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Bulletin Quotidien Europe N° 13680
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les eurodéputés ne s’entendent pas concernant l’initiative ‘BEFIT’ définissant un cadre pour l’imposition des revenus des grandes entreprises

La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a examiné les amendements relatifs à l’initiative ‘Entreprises en Europe : cadre pour l’imposition des revenus’ (BEFIT), lundi 14 juillet. Pour le moment, les opinions divergent.

L'initiative, qui n'avait pas abouti lors du précédent mandat (EUROPE B13653A6), a fait l’objet d’un nouveau projet de rapport, rédigé par la députée Evelyn Regner (S&D, autrichienne). 361 amendements ont été...

Sommaire

CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
BUDGET : un projet de plans nationaux et régionaux de la Commission révèle un CFP post-2027 axé sur la performance et la réalisation des réformes
BUDGET : déchets électroniques non collectés, droits d'accise sur le tabac, entreprises... les ressources propres envisagées par la Commission européenne
AGRICULTURE : la Commission européenne va proposer d'intégrer la PAC dans le fonds national unique 2028-2034
AGRICULTURE : la Commission européenne va proposer des dispositions sur la gestion des stocks de produits agricoles
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l’UE doit jouer le jeu du rapport de force avec l'administration américaine, estiment de plus en plus d’États membres
ÉTATS-UNIS : face aux nouvelles menaces commerciales américaines, les eurodéputés appellent la Commission à tenir le même langage que Donald Trump
INDONÉSIE : l'UE annonce un « accord politique » avec Jakarta sur le futur accord de partenariat économique global
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : sanctions contre la Russie, relations avec Israël et situation en Géorgie à l'ordre du jour du Conseil de l’UE du 15 juillet
MOLDAVIE : les élections législatives du 28 septembre seront un énorme test, prévient Mihai Popșoi
ARMÉNIE : les dirigeants européens et arménien saluent le renforcement des relations
GÉORGIE : la Haute Représentante de l’UE et 17 pays européens appellent les autorités à libérer immédiatement des chefs de l’opposition géorgienne
CHINE : la Chine et l'Union européenne doivent faire preuve d'un « leadership commun » sur le plan climatique, estime Teresa Ribera
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : l'accord sur les futurs quotas agricoles pour l'Ukraine ne convainc pas certains des pays de l'UE en première ligne
SOCIAL : la Commission européenne et Kiev ont signé un accord pour intégrer l'Ukraine au volet 'Emploi et innovation sociale' du Fonds social européen +
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission propose une application pour vérifier l'âge des utilisateurs en ligne, cinq pays de l'UE se portent volontaires pour la tester
NUMÉRIQUE : la Commission européenne veut pousser les plateformes en ligne à adapter leurs interfaces pour protéger leurs utilisateurs mineurs
ÉNERGIE : la Présidence danoise du Conseil de l’UE reste prudente sur l’échéance du 1er janvier 2026 pour l’interdiction des nouveaux contrats de gaz russe
AGRICULTURE : les ministres européens plébiscitent une hausse de la production de protéines végétales dans l'UE
AGRICULTURE : les États membres de l’UE pourraient autoriser en septembre l'utilisation de l'azote récupéré à partir du fumier
CLIMAT : CAN Europe appelle l’UE à intensifier le dialogue sur la scène internationale en amont de la COP30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : la Commission européenne doute de la compatibilité avec le droit de l'UE des conditions imposées par Rome au rachat de Banco BPM par UniCredit
FISCALITÉ : les eurodéputés devraient appeler à la rationalisation des procédures fiscales pour stimuler la compétitivité de l’UE
FISCALITÉ : les eurodéputés ne s’entendent pas concernant l’initiative ‘BEFIT’ définissant un cadre pour l’imposition des revenus des grandes entreprises
NORMES COMPTABLES : l’EFRAG est considérée et reconnue comme une organisation hautement professionnelle dans le monde entier, assure Wolf Klinz
BCE : Valdis Dombrovskis et Piero Cipollone tentent de rassurer certains eurodéputés sur le bien-fondé du projet d'euro numérique
FINANCES : le plan d’épargne et d’investissement de l’UE risque d’échouer sans les assureurs, avertit Insurance Europe
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : l'Agence des droits fondamentaux de l'UE dresse un état des lieux du racisme en Europe pour soutenir la future stratégie « avec des preuves solides »
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne consulte sur une modification du règlement général 'GBER' d'exemption par catégorie
DÉMOCRATIE : la Commission européenne consulte sur la façon d'appliquer le règlement 'transparence et ciblage de la publicité à caractère politique'
FINANCES : Maria Albuquerque à Londres pour le dîner des Services Financiers et Professionnels
INDONÉSIE : la Commission européenne propose un système de visas à entrées multiples pour les ressortissants indonésiens
LOGEMENT : la Commission européenne consulte sur le futur plan de l'UE pour un logement abordable
NUMÉRIQUE : l'UE intègre la Moldavie au sein de sa réserve de cybersécurité pour approfondir la coopération numérique
SOCIAL : exposition aux fortes chaleurs et effets sur la santé - les syndicats européens veulent des statistiques fiables au niveau de l'UE