En vue du Conseil ‘Affaires générales’ consacré à la politique de cohésion, jeudi 26 février, la Présidence chypriote du Conseil de l’UE a préparé une note, jeudi 12 février, afin de cadrer le débat sur le thème des enseignements à tirer pour l'avenir à la suite de l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion 2021-2027 (EUROPE 13782/14).
La Présidence note que l’année 2026 sera cruciale pour la mise en œuvre des modifications apportées au programme 2021-2027 tel qu'amendé (EUROPE 13712/5). En effet, la révision à mi-parcours a élargi le champ des investissements relevant de la politique de cohésion, notamment dans des domaines tels que la défense et le logement abordable et durable, et a intégré de nouveaux acteurs dans les structures de mise en œuvre.
Elle souligne aussi que « l'expérience acquise montre que la flexibilité est plus efficace lorsqu'elle s'accompagne d'incitations claires et d'une bonne gouvernance ». « Une capacité administrative adaptable et résiliente est une condition préalable à une politique capable de s'adapter rapidement à l'évolution des circonstances », a-t-elle ajouté.
Elle a donc élaboré trois questions auxquelles les ministres devront répondre. Premièrement, ils devront indiquer comment les incitations et les flexibilités pourraient être conçues pour la période 2028-2034 afin de renforcer encore l'alignement de la politique de cohésion sur les priorités stratégiques de l'UE, y compris la compétitivité.
Deuxièmement, ils devront s’exprimer sur la façon dont le futur cadre de programmation peut trouver le juste équilibre entre le temps nécessaire à la réflexion stratégique et la rapidité de la mise en œuvre, en particulier en période de changements économiques ou géopolitiques.
Troisièmement, compte tenu de l'élargissement du champ d'application des investissements et de la participation de nouveaux acteurs, ils devront expliquer quels enseignements ils ont pu tirer de l'examen à mi-parcours en matière de renforcement des capacités administratives et de mise en œuvre afin de garantir que tous les États membres et toutes les régions puissent bénéficier efficacement de la politique de cohésion à l'avenir.
Lire la note de la Présidence (en anglais) : https://aeur.eu/f/kq8 (Anne Damiani)