Le Parlement européen a adopté par 332 voix contre 209 et 33 abstentions, jeudi 12 février, le rapport du Suédois Johan Danielsson (S&D) appelant à la mise en place d'une stratégie européenne pour lutter contre l'exploitation de la main-d'œuvre, notamment le travail illégal, la sous-traitance abusive et l'intermédiation de main-d'œuvre.
Les élus demandent à la Commission d’intensifier ses efforts de lutte contre l'exploitation de la main-d'œuvre, y compris la sous-traitance abusive, selon un communiqué. Ils plaident pour une stratégie européenne globale de lutte contre cette exploitation, « car elle constitue une violation des droits des travailleurs et des droits humains et nuit à la concurrence loyale entre les entreprises ».
Selon les députés, la sous-traitance des activités essentielles des entreprises peut engendrer des lieux de travail fragmentés et dangereux ainsi qu'une baisse de la transparence et de la responsabilité. Elle peut également exposer les travailleurs à des horaires plus longs, des salaires plus bas, des risques pour leur santé et leur sécurité au travail et une précarité de l'emploi.
« Lutter contre les pratiques illégales dans les chaînes de sous-traitance est essentiel pour garantir la compétitivité des entreprises et des conditions de travail justes et sûres », indique donc le rapport, qui ne se prononce toutefois pas pour une initiative législative ni une limitation des chaînes de sous-traitance, comme le voulait initialement la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE.
Le rapport appelle encore à une collaboration accrue entre l’Autorité européenne du travail, Europol, les autorités nationales et les partenaires sociaux.
Le PE demande aussi aux autorités de mieux faire appliquer les sanctions contre l’exploitation de la main-d’œuvre, avec, par exemple, la reconnaissance mutuelle des interdictions commerciales et des sanctions pénales.
Le PE « reconnaît enfin les dérives de la sous-traitance en cascade et l’insuffisance du cadre juridique européen. C’est une avancée politique importante », a salué la Française Leïla Chaibi (La Gauche).
« Mais la droite a affaibli le texte en supprimant des leviers essentiels comme la priorité aux emplois directs, la limitation des niveaux de sous-traitance ou l’encadrement strict des intermédiaires ».
Maintenant, la vice-présidente, Roxana Mînzatu, « doit agir - et vite ».
Le groupe PPE s’est divisé sur ce rapport presque à parts égales, entre pro et contre, les Français du groupe choisissant de s’abstenir. Les groupes CRE et PfE ont voté contre.
Lien vers le rapport adopté : https://aeur.eu/f/kq0 (Solenn Paulic)