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Bulletin Quotidien Europe N° 13808
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Ouverture d'une enquête approfondie sur un soutien financier danois et suédois à la société postale PostNord Logistics

La Commission européenne a ouvert, vendredi 13 février, une enquête approfondie sur les injections danoise et suédoise de capital, à hauteur d'environ 15,4 millions d'euros, dans la société PostNord Logistics.

Cette initiative fait suite à l'annulation partielle en 2023, par le Tribunal de l'UE (affaire T-525/20), d'une décision de la Commission de 2020 ayant rejeté une plainte faisant état de l'octroi d'une aide illégale du groupe PostNord AB, détenu par la Suède à 60% et le Danemark à 40%, à sa filiale PostNord Logistics (EUROPE 12788/5). Le Tribunal avait estimé que l'analyse de la Commission avait été incomplète.

Deux ans et demi après l'arrêt, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer : - si l'injection de capital est imputable aux États danois et suédois ; - si cette opération respecte le principe de l'opérateur en économie de marché. Si la mesure constitue une aide d'État, elle évaluera sa compatibilité avec le marché intérieur. (Mathieu Bion)

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