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Bulletin Quotidien Europe N° 13808
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
BRÈVES / Banques

Le secteur bancaire de l'UE ne sera pas mis à contribution en 2026 pour alimenter le 'Fonds de résolution unique'

13/02/2026 (Agence Europe) – Le Conseil de résolution unique (SRB) a annoncé, vendredi 13 février, que le niveau du 'Fonds de résolution unique' (SRF), l'instrument financier permettant de restructurer de grandes banques défaillantes au sein de l'union bancaire, ne nécessitera pas, « pour la troisième année consécutive », de contributions financières du secteur bancaire en 2026, sauf changement de circonstances. Le niveau cible du Fonds 'SRF', à savoir 1% des dépôts bancaires couverts détenus dans les 21 pays de la zone euro, sera à nouveau vérifié début 2027. Fin 2025, le Fonds 'SRF' s'élevait à plus de 81 milliards d'euros. (MB)

Sommaire

REPÈRES
Repères : l’Europe cherche l'unité, sans exclure les coopérations renforcées
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : régimes de sécurité sociale - la Présidence chypriote du Conseil de l'UE envisage une nouvelle session de négociations en avril pour arracher un accord
EMPLOI : le PE demande une action européenne contre les abus liés à la sous-traitance, mais renonce à demander la limitation des chaînes
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : le débat s'intensifie en Europe autour de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans
NUMÉRIQUE : le second compromis sur la révision de l'AI Act encadre et limite les pouvoirs du Bureau de l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : l'Union met en place une 'boîte à outils' pour renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des TIC
Interview COMPÉTITIVITÉ : l'industrie minière de l'UE demande une accélération des procédures de permis et une tarification plus juste des matières premières critiques
AGRICULTURE : les ministres européens vont évaluer le 23 février la portée des 'recommandations nationales' pour la PAC post-2027
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca s'inquiète de l'effondrement inédit des importations d’engrais azotés dans l'UE
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne livre 500 000 doses de vaccin contre la fièvre aphteuse à Chypre
COHÉSION : les ministres européens débattront du thème des enseignements à tirer pour l'avenir à la suite de l’examen à mi-parcours 2021-2027
COHÉSION : le renforcement des capacités administratives devrait être préservé et développé, selon la Commission européenne
ÉNERGIE : pour faire face aux attaques du système énergétique européen, Eurelectric soutient l’application de critères de « sécurité intégrée »
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : Marta Kos prévient qu’il n’y aura pas de raccourcis pour les pays candidats en termes de réformes, malgré les pressions extérieures
AUSTRALIE : des progrès à Bruxelles, mais pas de conclusion en vue sur un accord de libre-échange avec Canberra
CHINE : la Commission européenne critique l'application de droits compensateurs définitifs chinois sur certains produits laitiers européens
CHINE : l’UE saisit un panel de l’OMC en réaction aux pratiques commerciales chinoises sur les redevances pour le secteur de haute technologie européen
COMMERCE : l’Europe a les capacités de peser face aux géants chinois et américain, selon la Geostrategic Europe Taskforce
GUINÉE-BISSAU : incident à la Ligue des droits de l'homme - le gouvernement a présenté ses excuses à l'ambassadeur de l'UE, indique un porte-parole du SEAE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE devrait ajouter le Viêt Nam et les Îles Turks-et-Caïcos à la liste 'noire' des juridictions non coopératives à des fins fiscales
EUROGROUPE : rôle international de l'euro, orientation budgétaire et déséquilibres macroéconomiques à l'agenda ministériel
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise le rachat de Downtown par Universal Music sous conditions
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un soutien danois d’un milliard d’euros pour la mise en jachère de terres
AIDES D'ÉTAT : ouverture d'une enquête approfondie sur un soutien financier danois et suédois à la société postale PostNord Logistics
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les Européens ont confiance dans l’UE pour renforcer leur sécurité face à une menace croissante, selon le dernier Eurobaromètre
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT/MARCHÉ INTÉRIEUR : la législation hongroise sur la protection de la souveraineté nationale enfreint le droit de l'UE, estime l'avocate générale de la Cour de justice
BRÈVES
BANQUES : le secteur bancaire de l'UE ne sera pas mis à contribution en 2026 pour alimenter le 'Fonds de résolution unique'
ÉCONOMIE : l'Autriche bientôt autorisée à activer la clause dérogatoire du Pacte de stabilité pour accroître ses dépenses militaires
MIGRATION : les entrées irrégulières dans l'UE en baisse de 60% par rapport à janvier 2025, dans un contexte météorologique hasardeux
PÊCHE : des eurodéputés en mission aux Seychelles pour évaluer l'accord de pêche
SAHEL : João Cravinho promeut une coopération accrue de l'UE avec les pays de l’Alliance des États du Sahel lors d'une rencontre au Burkina Faso
TRANSPORTS : la Commission européenne annonce les finalistes des prix européens de la mobilité urbaine