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Bulletin Quotidien Europe N° 13808
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
BRÈVES / Banques

Le secteur bancaire de l'UE ne sera pas mis à contribution en 2026 pour alimenter le 'Fonds de résolution unique'

13/02/2026 (Agence Europe) – Le Conseil de résolution unique (SRB) a annoncé, vendredi 13 février, que le niveau du 'Fonds de résolution unique' (SRF), l'instrument financier permettant de restructurer de grandes banques défaillantes au sein de l'union bancaire, ne nécessitera pas, «pour la troisième année consécutive », de contributions financières du secteur bancaire en 2026, sauf changement de circonstances. Le niveau cible du Fonds 'SRF', à savoir 1% des dépôts...

Sommaire

REPÈRES
Repères : l’Europe cherche l'unité, sans exclure les coopérations renforcées
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : régimes de sécurité sociale - la Présidence chypriote du Conseil de l'UE envisage une nouvelle session de négociations en avril pour arracher un accord
EMPLOI : le PE demande une action européenne contre les abus liés à la sous-traitance, mais renonce à demander la limitation des chaînes
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : le débat s'intensifie en Europe autour de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans
NUMÉRIQUE : le second compromis sur la révision de l'AI Act encadre et limite les pouvoirs du Bureau de l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : l'Union met en place une 'boîte à outils' pour renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des TIC
Interview COMPÉTITIVITÉ : l'industrie minière de l'UE demande une accélération des procédures de permis et une tarification plus juste des matières premières critiques
AGRICULTURE : les ministres européens vont évaluer le 23 février la portée des 'recommandations nationales' pour la PAC post-2027
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca s'inquiète de l'effondrement inédit des importations d’engrais azotés dans l'UE
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne livre 500 000 doses de vaccin contre la fièvre aphteuse à Chypre
COHÉSION : les ministres européens débattront du thème des enseignements à tirer pour l'avenir à la suite de l’examen à mi-parcours 2021-2027
COHÉSION : le renforcement des capacités administratives devrait être préservé et développé, selon la Commission européenne
ÉNERGIE : pour faire face aux attaques du système énergétique européen, Eurelectric soutient l’application de critères de « sécurité intégrée »
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : Marta Kos prévient qu’il n’y aura pas de raccourcis pour les pays candidats en termes de réformes, malgré les pressions extérieures
AUSTRALIE : des progrès à Bruxelles, mais pas de conclusion en vue sur un accord de libre-échange avec Canberra
CHINE : la Commission européenne critique l'application de droits compensateurs définitifs chinois sur certains produits laitiers européens
CHINE : l’UE saisit un panel de l’OMC en réaction aux pratiques commerciales chinoises sur les redevances pour le secteur de haute technologie européen
COMMERCE : l’Europe a les capacités de peser face aux géants chinois et américain, selon la Geostrategic Europe Taskforce
GUINÉE-BISSAU : incident à la Ligue des droits de l'homme - le gouvernement a présenté ses excuses à l'ambassadeur de l'UE, indique un porte-parole du SEAE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE devrait ajouter le Viêt Nam et les Îles Turks-et-Caïcos à la liste 'noire' des juridictions non coopératives à des fins fiscales
EUROGROUPE : rôle international de l'euro, orientation budgétaire et déséquilibres macroéconomiques à l'agenda ministériel
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise le rachat de Downtown par Universal Music sous conditions
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un soutien danois d’un milliard d’euros pour la mise en jachère de terres
AIDES D'ÉTAT : ouverture d'une enquête approfondie sur un soutien financier danois et suédois à la société postale PostNord Logistics
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les Européens ont confiance dans l’UE pour renforcer leur sécurité face à une menace croissante, selon le dernier Eurobaromètre
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT/MARCHÉ INTÉRIEUR : la législation hongroise sur la protection de la souveraineté nationale enfreint le droit de l'UE, estime l'avocate générale de la Cour de justice
BRÈVES
BANQUES : le secteur bancaire de l'UE ne sera pas mis à contribution en 2026 pour alimenter le 'Fonds de résolution unique'
ÉCONOMIE : l'Autriche bientôt autorisée à activer la clause dérogatoire du Pacte de stabilité pour accroître ses dépenses militaires
MIGRATION : les entrées irrégulières dans l'UE en baisse de 60% par rapport à janvier 2025, dans un contexte météorologique hasardeux
PÊCHE : des eurodéputés en mission aux Seychelles pour évaluer l'accord de pêche
SAHEL : João Cravinho promeut une coopération accrue de l'UE avec les pays de l’Alliance des États du Sahel lors d'une rencontre au Burkina Faso
TRANSPORTS : la Commission européenne annonce les finalistes des prix européens de la mobilité urbaine