Les ministres européens des Finances devraient approuver, mardi 17 février, une mise à jour de liste 'noire' de l’Union européenne des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Le Viêt Nam et les Îles Turks-et-Caïcos y sont ajoutés, alors que les Fidji, les Samoa et Trinité‑et‑Tobago en seront retirés.
Selon le projet de conclusions, le groupe ‘Code de conduite’ a estimé que le Viêt Nam n'a pas obtenu une notation au moins ‘conforme pour l'essentiel’ de la part du Forum mondial en ce qui concerne l'échange de renseignements sur demande. Il s'est cependant engagé « à donner suite aux recommandations générales concernant les déclarations 'CbCR' pays par pays d’ici l'automne 2027 ».
Le Viêt Nam avait déjà figuré sur la liste ‘grise’ de l’UE des juridictions qui se sont engagées en matière de gouvernance, et en avait été retiré en octobre 2025 (EUROPE 13728/17).
Quant aux Îles Turks-et-Caïcos, elles ont été épinglées car elles facilitent « la création de structures et de dispositifs offshore destinés à attirer des bénéfices sans substance économique réelle, et ne prennent pas toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective d'exigences en matière de substance économique ». Elles avaient aussi déjà figuré sur les listes noire et grise au cours des dernières années.
Ainsi, la liste ‘noire’ compte désormais dix juridictions, puisque huit d’entre elles s’y maintiennent depuis quelques années : Anguilla, Guam, les Îles Vierges américaines, les Palaos, le Panama, la Russie, les Samoa américaines et le Vanuatu.
Du côté de la liste ‘grise’, elle reste inchangée, en dehors du retrait d’Antigua-et-Barbuda et des Seychelles. Le groupe ‘Code de conduite’ reproche au Belize, au Monténégro, aux Îles Vierges britanniques, à la Turquie et à la Jordanie leur manque de transparence concernant l’échange d’informations.
La Jordanie, avec le Groenland et le Maroc, a aussi été épinglée à cause de la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices. Ces trois juridictions se sont engagées à remédier aux lacunes identifiées dans leurs déclarations 'CbCR' d’ici l'automne 2026.
Enfin, Brunei Darussalam et Eswatini ont été listés, car ils maintiennent des régimes fiscaux dommageables pour l’équité fiscale.
Lire le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/kq4 (Anne Damiani)