La commission 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen sera appelée à approuver le 15 avril le rapport de l’élue belge Liesbet Sommen (PPE) sur la sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMRD) (EUROPE 13787/21).
Les groupes politiques se sont mis d’accord, mercredi 8 avril, sur des amendements de compromis. Le projet de texte exige entre autres, comme le Conseil de l’UE, l'inclusion de l'isoprène dans les substances règlementées ; les négociations au PE ont aussi réussi à maintenir le niveau de la valeur limite pour le cobalt. Les rapporteurs sont aussi d’accord sur la nécessité d'accélérer le processus d'évaluation des substances dangereuses sur les lieux de travail.
Pour ce faire, il « faut investir dans l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ses capacités et son expertise, et non pas simplement déléguer davantage de décisions à la Commission européenne, comme elle l'avait proposé », a par ailleurs insisté le rapporteur fictif de La Gauche, Per Clausen (danois), à Agence Europe, estimant que le PE est parvenu à un bon compromis, malgré « des pressions de l'extrême droite » pour abaisser l'ambition.
« Sur le cobalt et ses composés inorganiques, il est prévisible qu'il sera difficile de respecter à court terme les valeurs limites de 0,01 mg/m³ pour la fraction inhalable et de 0,0025 mg/m³ pour la fraction respirable. Il convient donc d'instaurer une période transitoire de six ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, durant laquelle les valeurs limites de 0,02 mg/m³ (fraction inhalable) et de 0,0042 mg/m³ (fraction respirable) seront applicables », dit l'amendement. Dans les secteurs ayant des difficultés à respecter les valeurs limites d'exposition professionnelle, « il est nécessaire que les travailleurs disposent d'équipements de protection respiratoire et les utilisent lorsque les valeurs limites inférieures ne peuvent être respectées autrement, afin de garantir leur protection adéquate ».
S'agissant de l'isoprène, « une exposition ponctuelle ou de courte durée (...) peut provoquer une irritation du nez, de la gorge et des poumons et entraîner des symptômes tels que des maux de tête ou des vertiges. Une exposition chronique et importante peut provoquer un cancer du foie, mais aussi une anémie, une dégénérescence de l'épithélium olfactif et une dégénérescence de la substance blanche de la moelle épinière », ajoute le document.
Bien que l'exposition des travailleurs demeure faible pour le moment, une limite d'exposition professionnelle contraignante à l'isoprène est nécessaire afin de prévenir d'éventuels risques futurs et de garantir des conditions de concurrence équitables entre les États membres, explique le PE.
« Il convient donc, sur la base des informations disponibles, d'établir une valeur limite d'exposition professionnelle à long terme de 8,5 mg/m³ (3 ppm) ».
Concernant l’autonomie stratégique et la poursuite de la transition industrielle, le PE dit aussi que si la promotion de l’économie circulaire et le maintien et le renforcement de l’autonomie stratégique internationale en matière de matières premières constituent des priorités pour l’Union, il est également essentiel de garantir à tous les travailleurs un niveau de protection élevé et comparable contre les risques sanitaires liés à l’exposition professionnelle.
Le Conseil de l’UE avait approuvé son mandat le 1er décembre (EUROPE 13763/4).
Lien vers les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/lh4 (Solenn Paulic)