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Bulletin Quotidien Europe N° 13844
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Immatriculation des véhicules - les eurodéputés soutiennent l'introduction d'un certificat numérique et veulent renforcer la lutte contre la fraude

La commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a adopté sa position de négociation, mercredi 8 avril, sur l'un des deux textes du paquet 'contrôle technique'. 

Le projet de rapport 'Danielsson' sur le règlement sur les documents d'immatriculation des véhicules, un dossier plutôt consensuel (EUROPE B13815A29), a été adopté avec une large majorité de 39 voix pour, une contre et une abstention. Ce texte vise à lutter contre la fraude dans le commerce...

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