L’organisation patronale européenne BusinessEurope a exhorté les eurodéputés, mercredi 15 avril, à rejeter le projet de rapport d’initiative législative sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail porté par la socialiste belge Estelle Ceulemans (EUROPE 13849/21).
« Nous vous écrivons afin d'exhorter les membres de la commission EMPL du PE à rejeter l'annexe législative du rapport INL (2026/2023) intitulé 'Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail' », afin d'adopter une approche « plus nuancée, qui ne simplifie pas à l'excès cette problématique complexe et multifactorielle », écrit l’organisation dans un courriel consulté par Agence Europe.
Le cadre réglementaire européen actuel est adapté aux problématiques liées à la santé mentale au travail, ajoute BusinessEurope, qui reconnaît que « son application effective et son contrôle uniforme au niveau national font souvent défaut ».
« Nous regrettons donc l’approche de l’INL qui consiste à promouvoir des mesures nouvelles et excessivement prescriptives, car elle va au-delà de ce qui est nécessaire ou utile pour réduire les risques psychosociaux au travail ».
L’organisation s’inquiète, entre autres, du fait que la directive envisagée obligerait les employeurs « à suivre une procédure administrative très stricte pour traiter ces questions, alors même que la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises est une priorité majeure au niveau européen ».
Elle appelle à « éviter toute surabondance de réglementations et bureaucratie inutile ».
Par ailleurs, l’évaluation des réglementations nationales relatives à la santé mentale au travail montre « que des obligations strictes imposées aux employeurs ne contribuent pas à réduire » les problèmes. BusinessEurope juge préférable de miser sur le dialogue avec les partenaires sociaux. (Solenn Paulic)