Dans un avis daté de mercredi 15 avril, l'ETSI, l'Institut européen des normes de télécommunications, s'inquiète de « certains éléments » contenus dans la révision du règlement sur la cybersécurité (EUROPE 13790/1), « susceptibles d'affecter l'intégrité du système européen de normalisation », en particulier l'exclusion de fait de certains fournisseurs chinois.
Dans les faits, le texte révisé propose effectivement un cadre pour permettre à la Commission européenne et aux États membres d'imposer des restrictions, voire une exclusion de fait à certains fournisseurs ou équipementiers pour des motifs de sécurité nationale et transnationale.
L'ETSI estime que cette interdiction fait peser des risques sur l'harmonisation des standards au niveau européen et serait directement en « contradiction avec la nature mondiale et transfrontalière de la cybersécurité et risquerait de dissocier le système européen de normalisation du système international ».
« Les normes harmonisées constituent non seulement des moyens volontaires essentiels pour démontrer la conformité [d'entités externes] à la législation de l’UE, mais servent également d’instruments pour faciliter la coopération commerciale mondiale, l’alignement technique et la reconnaissance mutuelle avec les partenaires internationaux », soulignent-ils.
Voir le document : https://aeur.eu/f/lkl (Isalia Strieffatre)