Le Conseil des gouverneurs de la BCE a transmis, mardi 14 avril, ses recommandations visant à rendre le secteur bancaire de l'Union européenne plus compétitif tout en garantissant sa solidité acquise après la crise financière de 2008.
S'appuyant sur ses propositions spécifiques formulées fin 2025 (EUROPE 13772/5), l'institution de l'UE réitère sa position selon laquelle le niveau de fonds propres réglementaire, « comparable » à celui qu'imposent d'autres juridictions internationales, est adéquat et ne constitue pas un frein au financement de l'économie. Elle rejette ainsi tout affaiblissement des règles relatives au niveau d'application du seuil minimal en capital pour les banques utilisant un modèle interne ('output floor'), ainsi que du traitement prudentiel des prêts bancaires non performants.
« La compétitivité découle de l'harmonisation, de l'intégration et de l'économie d'échelle, et non de la déréglementation. Elle est aujourd'hui freinée par une complexité inutile et par la fragmentation entre les pays », souligne la BCE. Elle préconise l'émergence d'un véritable marché bancaire unique au niveau de la zone euro, où la liquidité pourrait circuler librement au sein d'un groupe financier transfrontalier et où l'épargne des individus serait protégée de façon uniforme.
Sur ce point, le Conseil des gouverneurs plaide pour des avancées en matière d'union bancaire en zone euro, avec la fixation d'un « calendrier précis » en vue de la création d'un système européen de garantie des dépôts bancaires.
La BCE n'est pas opposée à la simplification du cadre réglementaire, à condition que celle-ci ne conduise pas à un affaiblissement des règles prudentielles. Notamment, elle appuie l'idée de réduire à deux les niveaux de réserves en capital (réserves libérables et non libérables), et à deux éléments le cadre réglementaire régissant le ratio de levier. Les règles applicables aux petits établissements bancaires non systémiques pourraient être davantage proportionnées en fonction de leur exposition aux risques.
Voir les propositions du Conseil des gouverneurs : https://aeur.eu/f/lkv (Mathieu Bion)