Le commissaire européen à l'Économie, Valdis Dombrovskis, a indiqué que la Commission européenne ne présenterait sa communication sur la compétitivité du secteur bancaire qu'« au deuxième semestre de l'année prochaine », vendredi 12 décembre, à l'issue du Conseil 'Affaires économiques et financières'.
Dans ses travaux, la Commission européenne tiendra compte des recommandations sur la simplification des règles bancaires européennes que le Conseil des gouverneurs de la BCE a présentées jeudi. Certaines recommandations « pourraient nécessiter des modifications législatives, si la décision est prise de les suivre », a noté M. Dombrovskis, interrogé sur l'hypothèse d'une proposition 'omnibus' de simplification des règles financières de l'UE, comme le demande le Conseil de l'UE.
Les recommandations de la BCE portent sur plusieurs domaines : - simplifier la conception des exigences prudentielles et des réserves en fonds propres des banques ('capital slacks'), en réduisant à deux les niveaux de réserves (réserves libérables et non libérables), et en réduisant de quatre à deux éléments le cadre réglementaire régissant le ratio de levier ; - simplifier davantage le régime prudentiel pour les petites banques ; - introduire un mécanisme de gouvernance européen favorisant une vision holistique du niveau global des fonds propres ; - finaliser l'union de l'épargne et de l'investissement, y compris l'achèvement de l'union bancaire en zone euro ; -simplifier les tests de résistance bancaires à l'échelle de l'UE en rationalisant sa méthodologie et sa portée et en rendant ses résultats plus utiles pour le système bancaire.
Voir les recommandations de la BCE : https://aeur.eu/f/jz3
La BCE a également présenté un rapport détaillant son agenda de travail visant à renforcer l'efficacité de la surveillance bancaire européenne et son orientation vers les risques.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/jz4 (Mathieu Bion)