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Bulletin Quotidien Europe N° 13772
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BRÈVES / Finances

'EMIR 3' - l’Autorité européenne des marchés financiers précise les nouvelles obligations de reporting

12/12/2025 (Agence Europe)Dans une déclaration publiée jeudi 11 décembre, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a apporté des précisions sur deux nouvelles obligations de publication d’informations (reporting) prévues par le règlement 'EMIR 3' de l'Union européenne. L'ESMA a d'abord indiqué que le premier reporting lié à l’exigence de compte actif ('Active Account Requirement'), en vigueur depuis le 25 juin 2025, est attendu en juillet 2026 et devra couvrir à la fois les données passées depuis cette date et celles de 2026. L’ESMA publiera prochainement des instructions pour faciliter et harmoniser les déclarations. Par ailleurs, l'autorité européenne a précisé que le premier reporting annuel sur les activités de compensation auprès de contreparties centrales de pays tiers reconnues (article 7d), portant sur les données de 2025, sera finalement intégré au cycle de reporting de 2026, une fois les normes techniques finalisées. Voir la déclaration : https://aeur.eu/f/jyf  (BD)

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