login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13772
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
BRÈVES / Finances

'EMIR 3' - l’Autorité européenne des marchés financiers précise les nouvelles obligations de reporting

12/12/2025 (Agence Europe) – Dans une déclaration publiée jeudi 11 décembre, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a apporté des précisions sur deux nouvelles obligations de publication d’informations (reporting) prévues par le règlement 'EMIR 3' de l'Union européenne. L'ESMA a d'abord indiqué que le premier reporting lié à l’exigence de compte actif ('Active Account Requirement'), en vigueur depuis le 25 juin 2025, est attendu en juillet 2026 et devra...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES/CONSOMMATEURS : les ministres européens décident d’instaurer un droit de douane forfaitaire de 3 euros sur les petits colis d'une valeur inférieure à 150 euros
FINANCES : réactions contrastées des pays de l’UE au projet de supervision renforcée des marchés au niveau européen
BCE : l'accord des pays de l'UE sur le paquet 'monnaie unique' en phase de finalisation technique, annonce Copenhague
FINLANDE : la Commission européenne recommande à Helsinki de réduire son déficit public excessif d'ici 2028
BANQUES : la Commission européenne reporte au deuxième semestre 2026 la présentation de pistes pour la simplification des règles prudentielles bancaires
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : la Commission européenne s'attend à ce que Moscou teste la robustesse des sanctions de l'UE visant la Banque de Russie devant les tribunaux
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE au versement à Kiev d'une tranche de 2,3 milliards d'euros au titre de la 'Facilité pour l'Ukraine'
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : accord provisoire PE/Conseil sur le règlement 'véhicules hors d'usage'
PÊCHE : les ministres européens protestent contre la baisse prévue des crédits 2028-2034 pour la pêche
PÊCHE : l'Espagne, l'Italie et la France tentent d'atténuer les restrictions sur la pêche en Méditerranée pour 2026
SANTÉ ANIMALE : les modalités de modernisation des règles sur le transport animal divisent les ministres européens
CLIMAT : les calendriers révisés des enchères 2026 du système d'échange de quotas d'émission de l'UE ont été publiés
ÉNERGIE : les ministres européens de l’Énergie réagiront à la publication du nouveau paquet ‘réseaux’
MIGRATION : les groupes politiques du PE ont apporté 2409 amendements au projet de rapport sur les 'retours' des personnes au statut irrégulier dans l'UE
MIGRATION : la plupart des États de l'UE ont avancé leurs promesses d'aide au titre de la première réserve de solidarité du 'Pacte Asile et migration'
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés donnent leur vision du 28e régime pour les entreprises
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les États membres de l'UE adoptent leur position sur la sauvegarde pour l'acier
COMMERCE/CLIMAT : CBAM - la Commission européenne veut soutenir davantage l'industrie européenne qui sera affectée par la fin des quotas carbone gratuits
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ukraine, Moyen-Orient et Chine au cœur du Conseil des Affaires étrangères de ce lundi
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : Erasmus+ Sport - la Commission européenne soutient un renforcement des moyens alloués dans le futur programme (2028-2034)
BRÈVES
CULTURE : Larnaka a été désignée Capitale européenne de la culture 2030, aux côtés de Louvain et de Nikšić
DÉMOCRATIE : la Commission européenne ouvre un appel à projets sur l'éducation aux médias en Bulgarie, Roumanie, Grèce et à Chypre
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE à la révision de dix plans nationaux de relance post-Covid-19
ÉNERGIE : 38% d'Européens demandent une meilleure protection des personnes en situation de précarité énergétique, selon un nouvel Eurobaromètre
FINANCES : 'EMIR 3' - l’Autorité européenne des marchés financiers précise les nouvelles obligations de reporting
MIGRATION : 'pays tiers sûrs' et 'pays d'origine sûrs' - la Présidence danoise du Conseil de l’UE prévoit de lancer les négociations en trilogue le 17 décembre
TRANSPORTS : les régions et les villes européennes réclament un renforcement des investissements pour lutter contre la précarité des transports
UEM : la Bulgarie remplit tous les critères pour adhérer à la zone euro début 2026, maintient la Commission européenne
CORRIGENDUM
MIGRATION : Frontex doit être dotée d'un contingent de 10 000 agents permanents d'ici 2027