À l’agenda du Conseil des ministres européens de l’Énergie, lundi 15 décembre, figure une première discussion sur le paquet législatif ‘réseaux’, présenté par la Commission européenne le 10 décembre (EUROPE 13770/4). Le Danemark, qui préside le Conseil de l'UE jusque fin décembre, tentera de recueillir l’avis des parties prenantes sur ce dossier avant de le transmettre à Chypre, qui reprendra la présidence tournante le 1er janvier 2026.
Les réseaux électriques européens constituent l’un des principaux « goulets d’étranglement » à la transition énergétique du continent. Les ministres donneront leurs premières indications en vue des négociations qui débuteront par la suite.
Le nouveau paquet comprend notamment une révision du règlement RTE-E et une proposition de directive ciblée pour une harmonisation du cadre visant à accélérer le processus d’octroi de permis.
En raison du court laps de temps entre la présentation du paquet par la Commission et le Conseil européen, un diplomate européen estime que cette discussion entre ministres ne devrait pas être « extrêmement détaillée ». Ces derniers avaient pourtant déjà évoqué le sujet des réseaux lors de leur réunion informelle à Copenhague le 5 septembre (EUROPE 13703/1).
Chypre a précédemment indiqué que ce paquet serait une des priorités de sa présidence. Il est attendu, lors de ce Conseil sectoriel, que le pays dévoile son agenda pour les mois à venir, lors d’un point 'divers'.
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Les ministres seront également amenés à valider un accord partiel sur le CEF (MIE ou ‘Mécanisme pour l’interconnexion en Europe’) s’agissant du premier accord au sein du cadre financier pluriannuel 2028-2034 (CFP). Le 4 décembre dernier, les ministres européens des Transports ont soutenu le texte en l’état (EUROPE 13767/9). Le compromis ne contient toutefois pas encore de données chiffrées définitives. Celles-ci devront être validées à la suite de l’adoption du CFP.
Sécurité énergétique. Les ministres échangeront ensuite, en session à portes closes, avec le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, sur l’interaction croissante entre la politique énergétique européenne et la sécurité.
La guerre en Ukraine et la crise énergétique de 2022 « ont mis en lumière la forte interdépendance des systèmes de dissuasion, de défense et d’énergie civile et la manière dont les infrastructures énergétiques sont de plus en plus souvent la cible d’attaques physiques et cybernétiques », a souligné la Présidence danoise.
Il s’agit de la première réunion de ce genre visant à explorer de façon sectorielle une meilleure coopération entre l’UE et l’OTAN
Règlement ‘méthane’ et CBAM. Une série de points 'divers' viseront à évoquer des sujets présentés par la Commission européenne, tels que la préparation à l’hiver 2025/2026, l’état des lieux du nouveau groupe de travail sur l’Union de l’énergie (EUROPE 13769/18) ou encore la mise en œuvre du règlement sur le méthane.
Entre autres, la Pologne informera aussi les ministres sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et la façon dont il peut affecter les importations « techniques et non commerciales » d'électricité de l'Ukraine vers les États membres de l'UE.
Le déjeuner de travail sera consacré à la sécurité d’approvisionnement et à la compétitivité européenne, en présence du directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie, Fatih Birol (EUROPE 13765/15). (Pauline Denys)