Le Conseil de l'UE a adopté, vendredi 12 décembre, sa position de négociation sur la nouvelle mesure de sauvegarde qui devra protéger l'industrie de l'acier européenne. Les États membres de l'UE reprennent à leur compte les principaux éléments de la Commission, à savoir le système de contingents tarifaires pour tous les pays tiers - hors EEE - et le tarif de 50% pour les importations en dehors des quotas. Ils ont toutefois apporté quelques modifications au texte, apportant de la flexibilité.
Alors que les secteurs économiques de l'UE qui utilisent de l'acier dans leur production - secteurs en aval - ne sont pas tout à fait satisfaits de la mesure de sauvegarde, le Conseil insiste dans le texte sur le besoin de prendre les intérêts de ces acteurs en compte au moment d'attribuer ou de modifier les contingents tarifaires, ou quand des mesures de sauvegarde bilatérales sont décidées.
La Commission européenne devrait aussi prendre en compte les potentielles augmentations de prix substantielles observées sur l'acier quand elle modifiera les quotas par pays.
En effet, la Commission peut, par voie d'acte délégué, ajuster les volumes des contingents tarifaires. Le Conseil a précisé que la valeur totale de ces contingents ajustés doit être plafonnée et rester comprise entre 15,2 et 22,2 millions de tonnes.
Pour donner plus de flexibilité aux pays tiers qui exportent leur acier vers l'UE - et de la même manière que l'a demandé la rapportrice du texte au Parlement européen -, les États membres demandent que les volumes de contingents tarifaires non utilisés au cours d'un trimestre puissent être reportés au trimestre suivant.
Toujours dans un souci de flexibilité, le Conseil propose que les pays tiers aient un délai jusqu'en octobre 2026 pour prouver l'origine de leur acier.
Élargissement du champ. Les États membres souhaitent que la Commission évalue la possibilité d'étendre le champ d'application de la sauvegarde dans les 18 mois, et non plus dans les 24 mois.
De même, la révision plus globale du règlement et ses effets sur l'économie européenne devra intervenir plus tôt : dans les quatre ans après l'entrée en vigueur, avec ensuite des évaluations tous les deux ans. (Léa Marchal)