La Commission européenne devrait présenter, mardi 16 décembre, ses propositions pour élargir le champ du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM en anglais) à certains produits « en aval », c'est-à-dire des produits finis ou semi-finis. Selon les informations disponibles à ce stade, la Commission souhaite surtout se concentrer sur les produits finis riches en aluminium et en acier. Un mécanisme de soutien temporaire ('temporary support mechanism') sera aussi présenté mardi 16. Celui-ci doit prévenir encore plus les fuites de carbone. Les parties prenantes ont réclamé de longue date des crédits à l'exportation, mais cette option étant difficile à justifier auprès de l'Organisation mondiale du commerce, la Commission pourrait se tourner vers un soutien financier « pour la décarbonation » pour compenser les pertes liées au CBAM et a la fin des quotas carbone (ETS) gratuits.
En plus de ces nouvelles propositions, la Commission doit encore publier deux actes délégués ayant trait à la mise en œuvre du CBAM, dont un - dont Agence Europe a eu copie - qui fixe les valeurs par défaut définitives pour les produits sujets au CBAM.
Voir le projet d'acte délégué sur les valeurs par défaut : https://aeur.eu/f/JYL (LM)