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Bulletin Quotidien Europe N° 13772
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Accord provisoire PE/Conseil sur le règlement 'véhicules hors d'usage'

Les colégislateurs de l’Union européenne ont trouvé, vendredi 12 décembre, un accord provisoire sur les nouvelles règles imposées aux véhicules en fin de vie (VFV). Ce texte vient réviser le règlement relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage.

Certains points restés non-résolus en novembre (EUROPE B13759A16) ont pu l'être après une nuit de négociations. En premier lieu, la...

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