« Le règlement sur les services numériques n'est pas un outil de censure », répète inlassablement la Commission européenne depuis son entrée en vigueur, il y a deux ans, et face aux innombrables attaques américaines (EUROPE 13800/6). Elle a désormais les chiffres pour soutenir son argumentation.
Selon des résultats publiés mardi 17 février, près de 50 millions de décisions de modération de contenu, prises par les plateformes en ligne, ont été annulées grâce au DSA en Europe.
Dans les faits, le DSA facilite la possibilité pour les utilisateurs de contester certaines décisions de modération de contenu (suspension, retrait) prises par les plateformes, qu'ils jugent abusives ou insuffisamment motivées, notamment en invoquant ses articles 15, 20 et 21. Une façon de faire valoir les droits des utilisateurs face à la puissance des grandes entreprises de la 'tech'.
Selon les chiffres de la Commission, 30% des 165 millions de décisions de modération de contenu contestées en deux ans ont été annulés.
Chiffre marquant s'il en est, 99% des décisions de modération de contenu prises par les plateformes au cours du premier semestre 2025 « l'ont été pour faire respecter leurs propres conditions générales, plutôt que pour supprimer des contenus signalés comme illégaux en vertu du droit européen ou national », affirme la Commission.
Au cours du premier semestre 2025, les organismes de règlement extrajudiciaire ont examiné plus de 1 800 litiges liés à des contenus sur Facebook, Instagram et TikTok dans l'UE et ont annulé 52% des décisions des plateformes. (Isalia Stieffatre)