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Bulletin Quotidien Europe N° 13810
Sommaire Publication complète Par article 33 / 33
CORRIGENDUM / Emploi

Le PE veut une stratégie européenne sur la sous-traitance et non un 'cadre'

17/02/2026 (Agence Europe) – Contrairement à ce que nous avons écrit vendredi 13 février (EUROPE B13808A3), le Parlement européen n’a pas appelé à un cadre européen sur la question de la sous-traitance, mais à une stratégie européenne pour combattre les abus, ont fait remarquer des sources représentant des employeurs de l’UE à Agence Europe. Comme l’avait écrit Agence Europe, aucun cadre législatif n’a d’ailleurs été demandé, les eurodéputés ayant voté...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les ministres européens des Finances examinent les mesures visant à faciliter l’accès à des régimes complémentaires de retraite dans l'UE
BUDGET : le Conseil adopte ses orientations pour le dernier exercice du cadre financier pluriannuel 2021-2027
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE ajoute le Viêt Nam et les Îles Turks-et-Caïcos à la liste 'noire' des juridictions non coopératives à des fins fiscales
ÉCONOMIE : les États membres de l'UE ont bénéficié d'environ 400 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance post-Covid-19 NextGenerationEU 
UEM : la Commission européenne présente une stratégie de renforcement du rôle international de l'euro
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : la présentation de l'Acte pour l'accélération industrielle, prévue pour le 26 février, pourrait prendre un peu plus de temps
NUMÉRIQUE : la Commission européenne ouvre une procédure formelle contre Shein et ses pratiques commerciales douteuses
NUMÉRIQUE : en deux ans, 50 millions de décision « abusives » des plateformes en ligne ont été contestées en Europe au moyen du DSA
MARCHÉ INTÉRIEUR/DOUANES : la Cour des comptes européenne émet ses recommandations pour améliorer le nouveau 'Programme pour le marché unique et les douanes'
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Contrôleur européen de la protection des données appelle à réviser la dérogation à la directive 'ePrivacy' avant d'envisager toute prolongation
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'Allemagne prolonge ses contrôles aux frontières jusqu'en septembre 2026
ÉNERGIE : selon Bruegel, la planification européenne des réseaux passe par davantage de transparence et de coordination
CLIMAT : le Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique appelle à adopter « une référence commune » pour planifier l’adaptation
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l'EFSA reconnaît des incertitudes scientifiques sur le comportement du sucralose lors de chauffages prolongés
AGRICULTURE : Fertilizers Europe évoque un impact limité du CBAM sur le marché européen des engrais
AGRICULTURE : la Commission européenne va modifier la législation secondaire sur le vin
SANTÉ/RECHERCHE : la Commission européenne lance un nouveau partenariat pour la préparation en matière de pandémies
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
JUSTICE : sous sanctions américaines, le juge de la CPI Nicolas Guillou met en garde sur la souveraineté bancaire et numérique européenne
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉNERGIE : oléoduc Druzhba - la Commission européenne affirme que la sécurité énergétique reste la « priorité absolue »
UKRAINE : l’Ukraine se prépare pour l’organisation d’élections hors de son territoire
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : la Commission européenne va transmettre au Conseil de l'UE le projet d'accord conclu en juin 2025 entre l'UE et Gibraltar
AIDE HUMANITAIRE : la Commission annonce une aide de 81,2 millions d’euros en réponse à l’aggravation de la crise dans la région des Grands Lacs
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : Andrius Kubilius plaide pour des progrès rapides en matière de mobilité militaire
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : le Commissaire aux Droits de l’homme appelle la Hongrie à cesser de réprimer les rassemblements pacifiques
BRÈVES
COHÉSION : la Commission européenne lance un appel à manifestation d'intérêt pour une assistance technique concernant le 'nouveau Bauhaus européen'
ÉCONOMIE : l'Autriche autorisée à activer la clause dérogatoire du Pacte de stabilité pour accroître ses dépenses militaires
ÉCONOMIE : instrument 'SAFE' - le Conseil de l'UE valide les plans nationaux de défense de huit autres États membres
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l’UE entérine la directive renforçant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines
ESPACE : le Conseil approuve la participation de la Norvège et de l’Islande à GOVSATCOM
FINANCES : l'Eurogroupe abordera, début mars, le projet de plateforme paneuropéenne de titrisation financière initié par sept pays de la zone euro
RUSSIE : le Kremlin porte l’entière responsabilité de la mort d’ Alexeï Navalny, rappelle Kaja Kallas
ZIMBABWE : le Conseil de l'UE renouvelle l’embargo sur les armes, mais lève les interdictions de voyage ainsi que le gel d'avoirs
CORRIGENDUM
EMPLOI : le PE veut une stratégie européenne sur la sous-traitance et non un 'cadre'