Les ministres européens des Finances ont approuvé la mise à jour de la liste 'noire' de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales, mardi 17 février. Le Viêt Nam et les Îles Turks-et-Caïcos y ont été ajoutés, alors que les Fidji, les Samoa et Trinité-et-Tobago en ont été retirés (EUROPE 13808/20).
Ainsi, la liste ‘noire’ compte désormais dix juridictions, puisque huit d’entre elles s’y maintiennent depuis quelques années : Anguilla, Guam, les Îles Vierges américaines, les Palaos, le Panama, la Russie, les Samoa américaines et le Vanuatu.
Concernant la liste ‘grise’ de l’UE des juridictions qui se sont engagées en matière de gouvernance, Antigua-et-Barbuda et les Seychelles ont été retirées, car elles ont reçu une évaluation positive du Forum mondial concernant leurs systèmes d'échange d'informations fiscales sur demande. Le Brunei s'est vu accorder une prolongation de six mois pour réformer son régime d'exonération des revenus provenant de sources étrangères. Ce délai supplémentaire permettra au Brunei de mettre en œuvre les changements nécessaires pour être retiré de la liste.
La prochaine mise à jour devrait être réalisée en octobre.
Lire les conclusions : https://aeur.eu/f/krf (Anne Damiani)