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Bulletin Quotidien Europe N° 13810
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur/douanes

La Cour des comptes européenne émet ses recommandations pour améliorer le nouveau 'Programme pour le marché unique et les douanes'

La Cour des comptes européenne (ECA) a publié, mardi 17 février, de nouvelles mises en garde sur le nouveau cadre européen pluriannuel et, notamment, le programme pour le marché unique et les douanes.

Le programme proposé fusionne cinq instruments existants de l’UE en un cadre juridique unique, rappelle la Cour dans un communiqué : en l’occurrence, des parties de l’ancien programme pour le marché unique, le programme 'Douanes', des interventions de l’instrument relatif aux...

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