Le Conseil de l’UE va adopter, lundi 23 février, le règlement prévoyant des mesures en faveur du secteur européen du vin, après le feu vert du Parlement européen (EUROPE 13805/9).
Les États membres pourront soutenir des actions telles que l’arrachage de vignes excédentaires.
Dans une déclaration inscrite au procès-verbal du Conseil, la Commission s’engage à présenter, en 2026, au groupe d’experts ou au comité compétent :
- un projet d’acte d’exécution modifiant le règlement 2018/274 relatif à la possibilité de prolonger l’application de la procédure simplifiée d’octroi des autorisations de replantations ;
- un projet de modification du règlement délégué 2019/33 en vue de définir le système de l’Union permettant d’identifier, sur l’emballage ou l’étiquette des produits de la vigne, les moyens électroniques ;
- un projet de modification du règlement délégué 2019/934 visant à inclure, dans la définition du ‘coupage’, la possibilité de mélanger des vins désalcoolisés ou partiellement désalcoolisés avec des vins tranquilles afin de produire des vins partiellement désalcoolisés ;
- un projet d’acte délégué établissant les conditions d’arrachage des vignobles abandonnés.
Le texte sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE. (Lionel Changeur)