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Bulletin Quotidien Europe N° 13810
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La Commission européenne va modifier la législation secondaire sur le vin

Le Conseil de l’UE va adopter, lundi 23 février, le règlement prévoyant des mesures en faveur du secteur européen du vin, après le feu vert du Parlement européen (EUROPE B13805A9).

Les États membres pourront soutenir des actions telles que l’arrachage de vignes excédentaires.

Dans une déclaration inscrite au procès-verbal du Conseil, la Commission s’engage à présenter, en 2026, au groupe d’experts ou au comité compétent :

- un projet d’acte d’exécution modifiant le...

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