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Bulletin Quotidien Europe N° 13810
Sommaire Publication complète Par article 7 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission européenne ouvre une procédure formelle contre Shein et ses pratiques commerciales douteuses

La Commission européenne a ouvert, mardi 17 février, une procédure formelle contre la plateforme chinoise Shein, accusée de contrevenir en de multiples aspects au règlement sur les services numériques (DSA). 

La plateforme est au cœur d'une polémique depuis le 1er novembre 2025, date à laquelle les autorités françaises avaient signalé la vente de « poupées sexuelles d’apparence enfantine » sur la plateforme (EUROPE B13747A2). Si Shein a rapidement retiré les objets...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les ministres européens des Finances examinent les mesures visant à faciliter l’accès à des régimes complémentaires de retraite dans l'UE
BUDGET : le Conseil adopte ses orientations pour le dernier exercice du cadre financier pluriannuel 2021-2027
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE ajoute le Viêt Nam et les Îles Turks-et-Caïcos à la liste 'noire' des juridictions non coopératives à des fins fiscales
ÉCONOMIE : les États membres de l'UE ont bénéficié d'environ 400 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance post-Covid-19 NextGenerationEU 
UEM : la Commission européenne présente une stratégie de renforcement du rôle international de l'euro
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : la présentation de l'Acte pour l'accélération industrielle, prévue pour le 26 février, pourrait prendre un peu plus de temps
NUMÉRIQUE : la Commission européenne ouvre une procédure formelle contre Shein et ses pratiques commerciales douteuses
NUMÉRIQUE : en deux ans, 50 millions de décision « abusives » des plateformes en ligne ont été contestées en Europe au moyen du DSA
MARCHÉ INTÉRIEUR/DOUANES : la Cour des comptes européenne émet ses recommandations pour améliorer le nouveau 'Programme pour le marché unique et les douanes'
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Contrôleur européen de la protection des données appelle à réviser la dérogation à la directive 'ePrivacy' avant d'envisager toute prolongation
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'Allemagne prolonge ses contrôles aux frontières jusqu'en septembre 2026
ÉNERGIE : selon Bruegel, la planification européenne des réseaux passe par davantage de transparence et de coordination
CLIMAT : le Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique appelle à adopter « une référence commune » pour planifier l’adaptation
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l'EFSA reconnaît des incertitudes scientifiques sur le comportement du sucralose lors de chauffages prolongés
AGRICULTURE : Fertilizers Europe évoque un impact limité du CBAM sur le marché européen des engrais
AGRICULTURE : la Commission européenne va modifier la législation secondaire sur le vin
SANTÉ/RECHERCHE : la Commission européenne lance un nouveau partenariat pour la préparation en matière de pandémies
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
JUSTICE : sous sanctions américaines, le juge de la CPI Nicolas Guillou met en garde sur la souveraineté bancaire et numérique européenne
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉNERGIE : oléoduc Druzhba - la Commission européenne affirme que la sécurité énergétique reste la « priorité absolue »
UKRAINE : l’Ukraine se prépare pour l’organisation d’élections hors de son territoire
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : la Commission européenne va transmettre au Conseil de l'UE le projet d'accord conclu en juin 2025 entre l'UE et Gibraltar
AIDE HUMANITAIRE : la Commission annonce une aide de 81,2 millions d’euros en réponse à l’aggravation de la crise dans la région des Grands Lacs
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : Andrius Kubilius plaide pour des progrès rapides en matière de mobilité militaire
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : le Commissaire aux Droits de l’homme appelle la Hongrie à cesser de réprimer les rassemblements pacifiques
BRÈVES
COHÉSION : la Commission européenne lance un appel à manifestation d'intérêt pour une assistance technique concernant le 'nouveau Bauhaus européen'
ÉCONOMIE : l'Autriche autorisée à activer la clause dérogatoire du Pacte de stabilité pour accroître ses dépenses militaires
ÉCONOMIE : instrument 'SAFE' - le Conseil de l'UE valide les plans nationaux de défense de huit autres États membres
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l’UE entérine la directive renforçant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines
ESPACE : le Conseil approuve la participation de la Norvège et de l’Islande à GOVSATCOM
FINANCES : l'Eurogroupe abordera, début mars, le projet de plateforme paneuropéenne de titrisation financière initié par sept pays de la zone euro
RUSSIE : le Kremlin porte l’entière responsabilité de la mort d’ Alexeï Navalny, rappelle Kaja Kallas
ZIMBABWE : le Conseil de l'UE renouvelle l’embargo sur les armes, mais lève les interdictions de voyage ainsi que le gel d'avoirs
CORRIGENDUM
EMPLOI : le PE veut une stratégie européenne sur la sous-traitance et non un 'cadre'