L'administration américaine n'en a décidément pas terminé avec les règles numériques de l'UE. Mardi 3 février, la Commission judiciaire de la Chambre des représentants, présidée par Jim Jordan, a dévoilé une enquête au vitriol contre le règlement sur les services numériques (DSA), accusé « d'obliger les géants de la tech à censurer les propos des Américains même aux États-Unis, y compris les informations véridiques ».
Ce n'est pas la première fois que les États-Unis chargent violemment les législations européennes (EUROPE 13591/6), mais le rapport de ce mardi vient ajouter une couche supplémentaire à la croisade américaine.
« Le DSA est l'aboutissement d'une décennie d'efforts européens visant à réduire au silence l'opposition politique et à supprimer les discours en ligne qui critiquent l'establishment politique », est-il écrit noir sur blanc dans le rapport.
Celui-ci attaque, pêle-mêle, les différents 'Codes' publiés par la Commission européenne (Code sur la désinformation, Code de pratique sur l'IA, Code de conduite sur la haine en ligne…), le Forum de l'UE sur internet, le DSA et les amendes infligées en vertu de ce dernier.
« La Commission fixe l'ordre du jour, impose le consensus, et les plateformes 'n'ont pas vraiment le choix' de s'y conformer ou non », peut-on lire sur le compte X de la Commission judiciaire.
Là encore, toute initiative européenne de régulation est qualifiée de censure. Le Centre européen pour la résilience démocratique et le Réseau européen des vérificateurs de faits ('fact checkers') sont désignés comme des 'hubs' de cette censure à grande échelle.
« C'est purement absurde. Totalement infondé. Et nous le savons tous. La liberté d'expression est un droit fondamental en Europe. Et le DSA protège ce droit contre les géants du numérique », a répondu un porte-parole de la Commission européenne.
La législation numérique européenne cristallise les tensions entre l'administration Trump et la Commission depuis le retour au pouvoir de ce dernier.
L'année dernière, des entreprises comme X réclamaient le concours du gouvernement afin d'obtenir purement et simplement leur suppression. Faute d'avoir obtenu gain de cause, Washington ne s'avoue pas vaincu pour autant. (Isalia Stieffatre)