ChatGPT pourrait-il devenir la 28e 'Très grande plateforme en ligne' ('VLOP') au titre du DSA ? C'est en tout cas une possibilité que la Commission européenne laisse présager.
Dans une réponse écrite aux questions de plusieurs députés européens concernant la désignation de l'outil d'IA, datée de lundi 2 février, la commissaire Henna Virkkunen, chargée de la Souveraineté technologique, affirme que « sans préjuger de l'issue de ce processus pour ChatGPT, la Commission vise à conclure la procédure au cours du premier trimestre 2026 ».
ChatGPT avait annoncé en octobre dernier que son nombre d'utilisateurs mensuels dans l'UE dépassait largement le seuil minimum de désignation comme 'Très grande plateforme en ligne' dans le cadre du DSA (EUROPE 13737/15), atteignant les 120 millions.
ChatGPT est cependant un cas particulier. L'outil n'étant pas une plateforme de recherche à proprement parler, son intégration au sein des 'VLOP' reste sujette à caution. La Commission a indiqué en octobre dernier qu'elle « évaluait » ces nouvelles informations et que les grands modèles d'IA pourraient relever du DSA « dans le cas où ils seraient intégrés dans un autre service déjà désigné par le règlement ».
Selon une source à la Commission, la décision finale s'orienterait formellement vers une désignation en bonne et due forme.
« On estime que ChatGPT s'apparente à un moteur de recherche : il peut vous réorienter vers un site web, si vous en faites la demande. S'il était intégré au sein d'un réseau social, comme l'est Grok, alors la conclusion aurait été différente », détaille cette même source. (Isalia Stieffatre)