L’eurodéputé Johan Danielsson (S&D, suédois) a proposé que le Parlement européen approuve la conclusion de l'accord sur le transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et l'UE, mais aussi avec l'Islande et la Norvège, dans un projet de recommandation publié vendredi 30 janvier.
Dans l’exposé des motifs, le rapporteur a fait le point sur la procédure. En avril 2007, l'Union européenne a signé un accord global de transport aérien avec les États-Unis, modifié par un protocole signé en juin 2010. Celui-ci élargit et approfondit l'accord aérien, en introduisant des dispositions visant à établir un partenariat aérien étendu présentant des avantages pour les consommateurs, les compagnies aériennes et les travailleurs. En mai 2011, la Commission européenne a présenté au Conseil de l’UE une proposition de décision relative à la conclusion de cet accord et d’un accord annexe avec l'Islande et la Norvège, relatif à l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis et l'UE (EUROPE 10095/7, 11950/27). En octobre 2025, le Conseil a adressé au PE une lettre demandant son approbation.
L'eurodéputé a rappelé que, depuis 2007 et dans l'attente de son entrée en vigueur, l'accord a été appliqué à titre provisoire. Il a généré des avantages économiques considérables pour les deux parties. Depuis le protocole de 2010, le marché du transport de passagers entre l'UE et les États-Unis a connu une croissance substantielle, la capacité transatlantique en sièges augmentant régulièrement sur le long terme et enregistrant une forte croissance d'une année sur l'autre ces dernières années, notamment en 2023-2024, a-t-il indiqué.
De plus, l’accord a libéralisé l'accès au marché, la capacité, la tarification et les liaisons entre les marchés aériens américain et européen, accru la concurrence et apporté des avantages considérables aux passagers. En 2024, près de 77 millions de passagers ont voyagé entre les États-Unis et l'Europe, un chiffre record bien supérieur aux niveaux d'avant la pandémie, qui reflète la demande soutenue sur cet axe intercontinental essentiel.
En ce qui concerne le fret, M. Danielsson a précisé que les États-Unis restent l'un des plus grands marchés de fret aérien hors UE, représentant plus de 20% de toutes les marchandises transportées par voie aérienne à destination ou en provenance de l'UE.
Lire le projet de recommandation (en anglais) : https://aeur.eu/f/kk6 (Anne Damiani)