Les institutions de l’Union européenne ont lancé, mardi 3 février, les négociations sur la proposition relative au matériel de reproduction des végétaux.
Les colégislateurs (le Conseil et le Parlement européen) ainsi que la Commission européenne ont souligné qu’un règlement unique et harmonisé est essentiel pour garantir l’équité, favoriser l’innovation et relever les défis climatiques au sein de l'UE.
Le premier 'trilogue' a permis un premier échange de vues, donnant aux institutions l’occasion de présenter leurs positions sur les principaux aspects de la proposition, notamment les importations, les contrôles officiels et l’examen de la valeur pour la culture et l’utilisation durable (VSCU).
Les colégislateurs sont convenus de mandater les experts afin de poursuivre au niveau technique les travaux en amont des prochains trilogues. La Présidence chypriote du Conseil de l'UE a réaffirmé son plein engagement à faire avancer les travaux, avec pour objectif de parvenir à un accord final d’ici la fin de son mandat (fin juin au plus tard). Le prochain trilogue est prévu le 23 mars.
Le Conseil de l’UE avait adopté, le 10 décembre dernier, un mandat pour entamer les négociations avec le Parlement européen sur une révision des règles relatives à la production et à la commercialisation du matériel de reproduction végétale (MRV). Le Conseil souhaite que l'examen des nouvelles variétés pour leur valeur, pour la culture et l’utilisation durable (VSCU) soit obligatoire pour les espèces agricoles (sauf les gazons), les pommes de terre et la vigne.
Le PE avait adopté sa position (https://aeur.eu/f/kkd ) le 24 avril 2024 (EUROPE 13398/20).
Voir la position du Conseil : https://aeur.eu/f/kkc (Lionel Changeur)