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Bulletin Quotidien Europe N° 13398
Sommaire Publication complète Par article 20 / 49
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Agriculture

Les eurodéputés approuvent leur position sur les règles concernant le matériel de reproduction des végétaux

Le Parlement européen a adopté, mercredi 24 avril, sa position sur des règles concernant les matériels de reproduction des végétaux.

Le rapport d’Herbert Dorfmann (PPE, italien) a été adopté en plénière avec 431 voix pour, 104 contre et 82 abstentions, sans grands changements par rapport à la position de la commission de l’agriculture du PE (EUROPE 13396/11).

Ainsi, l’annexe 7a (quantités maximales de matériel de reproduction destiné aux réseaux de conservation qui seraient exemptées de la législation) a été confirmée, au grand dam du groupe Renew Europe qui redoute, en raison de quantités trop importantes, la création d’un marché parallèle d’activités de conservation qui ne respecteraient pas les règles.

Concernant les petits emballages de semences, un amendement du PPE entériné réduit un peu les quantités autorisées à la vente (comparé à la position de la commission de l’agriculture du PE) jusqu’à un maximum de 10 kg pour les céréales, 5 kg pour les plantes fourragères, 10 kg pour les plants de pommes de terre, 500 g pour les légumineuses, 100 g pour des légumes (cerfeuil, asperges, potirons, courgettes, carottes) et 10 individus pour les boutures de fruitier et de vigne. Le Conseil n'a pas statué. (Lionel Changeur)

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