La directive sur le devoir de vigilance vient de faire un pas de plus vers sa future entrée en vigueur. Les eurodéputés ont voté en faveur de l'accord provisoire sur ce texte mercredi 24 avril (374 voix pour, 235 contre et 19 abstensions). Les changements de dernière minute du Conseil de l'UE ont laissé « un goût amer » dans la bouche de la rapportice du texte, Lara Wolters (S&D, néerlandaise), selon ses propres mots. Elle s'est toutefois dite heureuse que le processus législatif arrive à sa fin et que la directive puisse bientôt entrer en vigueur.
Les États membres de l'UE ont en effet modifié le champ des entreprises concernées par la directive et mis en place un calendrier de mise en œuvre progressif, modifiant l'accord initialement trouvé avec le Parlement (EUROPE 13372/9).
La directive commencera à s'appliquer en 2027 pour les entreprises de plus de 5000 employés avec un chiffre d'affaires mondial de plus de 1,5 milliards d'euros. Ces seuils seront ensuite réduits jusqu'en 2029, année à partir de laquelle les entreprises de plus de 1000 employés avec un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions d'euros seront concernées.
De nombreuses organisations de défense des droits humains et de l'environnement ont salué cette étape, qui intervient tout juste onze ans après l'effondrement du Rana Plaza. La Fédération européenne des industries du sport, 'FESI', a également salué ce vote, considérant que le texte final est meilleur que les précédents. En revanche, Eurochambres a regretté le fait que le texte allait « affecter négativement les chaînes d'approvisionnement et la compétitivité ».
Voir le texte voté : https://aeur.eu/f/bd3 (Léa Marchal)