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Bulletin Quotidien Europe N° 13398
Sommaire Publication complète Par article 21 / 49
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Agriculture

Le Parlement européen valide sa position de première lecture sur le dossier des nouvelles techniques génomiques

Le Parlement européen a validé, mercredi 24 avril, sa position de première lecture sur les règles d’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG).

Le rapport de Jessica Polfjärd (PPE, suédoise), qui modifie la proposition initiale, a été adopté en plénière du PE avec 336 voix pour, 238 contre et 41 abstentions (EUROPE 13345/2). Un amendement du groupe La Gauche visant à rejeter la proposition de la Commission européenne sur les NTG a été mis en échec en plénière (189 voix pour le rejet de la proposition, 390 contre et 40 abstentions). Le prochain PE issu des élections de juin devra décider de la marche à suivre sur ce dossier. Le Conseil de l’UE n’a pas encore pris de position sur la proposition (EUROPE 13379/4). 

Le PE prévoit deux catégories différentes pour les végétaux NTG. Les végétaux NTG considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels (catégorie 1) seraient exemptés des exigences prévues par la législation sur les OGM, tandis que ceux de catégorie 2 devront respecter les règles plus strictes appliquées aux OGM.

Les députés prévoient un étiquetage obligatoire des produits provenant des végétaux NTG 1 et NTG 2. (Lionel Changeur)

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