Le Tribunal de l'Union européen a annulé partiellement une décision de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ayant refusé une demande d’accès aux documents introduite par l'organisation allemande Sea-Watch, qui mène des opérations de sauvetage de personnes en Méditerranée centrale, dans un arrêt rendu mercredi 24 avril (affaire T-205/22).
En vertu du règlement (1049/2001) relatif à l’accès du public aux documents des institutions et organes de l'UE, Sea-Watch conteste le refus de Frontex de lui donner accès à une série de documents (rapports, procès-verbaux, photographies et vidéos) liés à une opération aérienne que l'agence européenne avait menée en juillet 2021. Sea-Watch veut s’assurer que Frontex et des autorités d'États membres n’ont pas violé le principe de non-refoulement des migrants tentant d'entrer dans l'Union européenne.
Frontex, qui a refusé l'accès à 73 documents, estime que les documents visés relèvent de plusieurs exceptions au droit de l’UE, notamment la nécessité de protéger la sécurité publique. Elle a refusé de procéder à une divulgation partielle de ces mêmes documents au motif que la quantité d’informations devant être censurées serait disproportionnée par rapport aux informations qui seraient divulguées.
Dans son arrêt, le Tribunal rejette dans une large mesure les arguments de Sea-Watch. Il note cependant que Frontex a omis de mentionner l'existence de photographies couvertes par la demande de Sea-Watch et, donc, que l'agence n'a pas justifié son refus d'accès aux photographies. Le Tribunal annule partiellement la décision de Frontex en ce qu'elle a refusé l’accès à toutes les photographies et vidéos relatives à l’opération aérienne en Méditerranée centrale fin juillet 2021.
Voir l'arrêt du Tribunal : https://aeur.eu/f/bxf (Mathieu Bion)