Malgré de récentes améliorations, le financement de l’UE, à hauteur de plusieurs milliards d’euros, en faveur des réfugiés en Turquie aurait pu « être davantage optimisé et avoir un impact plus tangible », a estimé la Cour des comptes européenne dans un rapport, mercredi 24 avril.
Bien que la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie, dotée de 6 milliards d’euros, ait répondu aux besoins des réfugiés et de leurs communautés d’accueil turques, « les projets financés accusent des retards et il n’est pas certain que leur durabilité soit assurée lorsque le soutien de l’UE prendra fin ».
Approuvée en 2016 pour convaincre la Turquie de reprendre les demandeurs d’asile syriens arrivés dans l’UE, la Facilité a pris fin cette année, même si des projets continueront d’être financés en 2025.
La première tranche s'est élevée à 3 milliards d'euros, dont 1 milliard a été mobilisé sur le budget de l'UE et 2 milliards sous forme de contributions bilatérales des États membres. La deuxième tranche s'est aussi élevée à 3 milliards d'euros, dont 2 milliards provenant du budget de l'UE et 1 milliard des États membres. À ce jour, 5 milliards ont été décaissés et l’UE a approuvé une aide supplémentaire de 3 milliards d’euros au titre de différents instruments budgétaires.
La Turquie accueille actuellement plus de 4 millions de réfugiés enregistrés, dont plus de 3,2 millions d’origine syrienne. Moins de 5% d’entre eux vivent dans des camps.
La Commission a géré l’aide sur fond de récession économique turque et de détérioration des relations avec ce pays, notamment en raison du recul de l’État de droit et des droits fondamentaux.
« Dans un contexte politique difficile, la facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie a fourni un soutien adéquat aux réfugiés et aux communautés d’accueil», a déclaré Bettina Jakobsen, responsable de l’audit.
« Mais l’utilisation des ressources pourrait être optimisée et leur impact accru. De plus, il est difficile de savoir ce qu’il adviendra des projets en Turquie lorsque l’aide de l’UE aura pris fin ».
Dans l’ensemble, l’aide de l’UE a permis d’allouer rapidement des fonds et de mobiliser des investissements importants afin d’alléger la pression exercée sur les infrastructures sanitaires, éducatives et municipales en raison de l’afflux important de réfugiés dans le pays, ainsi que d’éviter l’apparition de tensions sur le marché du travail.
Les projets ont néanmoins subi des retards à cause de la pandémie, de l’inflation ou des séismes.
Les projets de formation et d’aide à la création d’entreprises pour les réfugiés ont généralement été mis en œuvre. « Mais le suivi a été insuffisant. Par exemple, aucun suivi n’a été assuré en ce qui concerne l’emploi ou l’activité entrepreneuriale des réfugiés au terme des projets ».
De nouvelles écoles pour les réfugiés ont été construites, mais les auditeurs n’ont pas été en mesure d’obtenir des données suffisantes auprès du ministère turc pour évaluer leur impact sur les bénéficiaires.
« Le ministère turc de l’Éducation nationale ne nous a pas fourni de données sur le nombre d’enfants syriens et d’enfants des communautés d’accueil par école. Nous n’avons pas non plus eu accès à la liste des écoles relevant du projet 'Promouvoir l’intégration des enfants syriens dans le système éducatif turc' (PICTES) ni à des données sur le taux de réussite des réfugiés », indique l’ECA.
« Cela représente une limite importante pour notre audit puisque nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur l’impact des projets éducatifs ».
Le projet soutenu n’est pas non plus suffisamment vaste pour couvrir les besoins de l’ensemble des bénéficiaires. « Le nombre d’enseignants et d’écoles en Turquie est insuffisant pour intégrer un million d’enfants réfugiés dans le système éducatif turc. Seuls 65% des élèves syriens ayant besoin d’un enseignement formel étaient scolarisés en janvier 2023 ».
L’exécutif de l’UE s’est également employé à améliorer l’environnement opérationnel des ONG internationales, mais le manque de volonté politique de la part des autorités nationales limite l’utilité de ses efforts.
« La question du fonctionnement des ONG a été abordée à plusieurs reprises lors des réunions du comité directeur, des réunions du Conseil et des dialogues politiques de haut niveau ainsi que lors des visites de la Commission en Turquie. Toutefois, cela n’a pas abouti à un résultat positif ».
Liens vers le rapport : https://aeur.eu/f/bxd ; https://aeur.eu/f/bxe (Solenn Paulic)