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Bulletin Quotidien Europe N° 13398
Sommaire Publication complète Par article 37 / 49
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Finances

EMIR, le PE approuve l'accord engrangé avec le Conseil de l'UE

24/04/2024 (Agence Europe)Les eurodéputés réunis en séance plénière du Parlement européen ont approuvé (448 voix pour, 122 contre, 20 abstentions), mercredi 24 avril, la révision des règles de l'UE encadrant les infrastructures de marché (EMIR), telle que convenue provisoirement début février entre les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE (EUROPE 13345/24). La révision vise à améliorer la performance des services de compensation de l’UE (‘EU clearing services’). Les compromis dégagés avaient été fortement critiqués par l’un des rapporteurs fictifs du texte pour le PE, Claude Gruffat (Verts/ALE, français) (EUROPE 13348/24), car le PE souhaitait privilégier une supervision directe des contreparties centrales (‘CCP’) par l’Autorité européenne des marchés financiers (‘ESMA’). Voir le compromis final sur le règlement : https://aeur.eu/f/avq ; et sur la directive : https://aeur.eu/f/avr (BD)

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