Les eurodéputés ont validé à une très large majorité (560 voix pour, 43 contre et 27 abstentions), mercredi 24 avril à Strasbourg, la recommandation des commissions parlementaires INTA et ITRE (EUROPE 13387/30) visant à approuver la proposition de retrait du Traité sur la Charte de l’Énergie.
Cet accord multilatéral établi en 1994 avait pour objectif de faciliter la coopération internationale et de fournir un cadre pour la protection des investissements, le commerce et le règlement des différends dans le domaine de l'énergie.
Si la Commission européenne a proposé un retrait coordonné de l'Union européenne et de ses États membres en juillet 2023, c’est parce qu’elle a tenté de trouver une issue au blocage des négociations concernant la modernisation du Traité et qu’elle considère que ce dernier n'est tout simplement plus compatible avec les objectifs climatiques de l'UE (EUROPE 13218/6).
Les États membres ont approuvé cette proposition collectivement au niveau ministériel le 7 mars dernier (EUROPE 13366/9) alors qu’une série de pays se sont déjà retirés individuellement, comme l’Italie, la France, l’Allemagne et la Pologne.
La veille, lors d’un débat dans l’hémicycle, la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, a fermement indiqué que rester au sein du Traité n’était « pas une option » pour l’Union européenne, étant donné son incompatibilité avec les politiques énergétiques et climatiques de l’UE, laissant la porte ouverte à de risques multiples.
Elle a également rappelé que la Commission avait lancé une procédure en parallèle, le 1er mars, visant à approuver l’accord de modernisation du Traité avant que l’Union ne s’en retire pleinement (EUROPE 13363/4).
« Suite au retrait de l’Union du TCE, la Commission, dans le cadre de son droit d'initiative, discutera et évaluera les conditions et les modalités du maintien des États membres dans un traité modernisé. Dans ce contexte, le retrait de l'UE et la proposition de modernisation devraient progresser en parallèle et être adoptés par le Conseil en tant que paquet », a rappelé la commissaire.
La corapportrice au Parlement européen, Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande), a salué le fait que le dossier suscite une grande unité au sein de l’hémicycle, « à l’exception de l’extrême droite, ridicule, qui perturbe les débats, mais ce n’est pas une nouveauté. (…) La position du PE reste très claire ».
Elle a également émis le souhait que la prochaine Commission fasse avancer la réforme des politiques d’investissement de façon générale.
Dans le même sens, le corapporteur Marc Botenga (La Gauche, belge) a déclaré que ce retrait du Traité sur la Charte de l’énergie pouvait s’apparenter à « un pied dans la porte avec lequel il faut ouvrir le débat sur toute la politique commerciale et la politique socioéconomique de l’UE ».
Pour voir la recommandation du PE : https://aeur.eu/f/bxm (Pauline Denys)