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Bulletin Quotidien Europe N° 13363
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

La Commission européenne propose aux États membres d’approuver l’accord de modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie

La Commission européenne a publié, vendredi 1er mars, une proposition de décision du Conseil afin que les États membres ne rejettent pas les modifications proposées au Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), permettant ainsi d’approuver l’accord de modernisation du traité.

Le TCE est contesté depuis plusieurs années parce qu’il ne prend pas suffisamment en compte l’évolution des réalités énergétiques et climatiques, en protégeant les investissements dans le...

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