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Bulletin Quotidien Europe N° 13363
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BRÈVES / Transports

Les eurodéputés valident les accords avec le Conseil de l’UE sur la sécurité maritime

04/03/24 (Agence Europe)Avec 27 voix pour et une contre, les députés de la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen ont validé l'accord provisoire avec le Conseil de l'UE concernant la lutte contre la pollution des navires (EUROPE 13352/6), lundi 4 mars. Ils ont approuvé également à l'unanimité (29 voix) l'accord provisoire avec le Conseil concernant les enquêtes sur les accidents maritimes (EUROPE 13348/15). Ces deux textes font partie du paquet ‘sécurité maritime’. Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont validé ces deux accords provisoires mercredi 28 février (EUROPE 13360/37). Ils doivent encore être validés par le PE en session plénière pour être adoptés définitivement. Lire l’accord final sur la pollution des navires (en anglais) : https://aeur.eu/f/b2j ; et celui sur les enquêtes sur les accidents maritimes (en anglais) : https://aeur.eu/f/b2f (AD)

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