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Bulletin Quotidien Europe N° 13348
Sommaire Publication complète Par article 15 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Le Conseil de l'UE et le PE en passe de trouver un accord concernant les enquêtes sur les accidents maritimes

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE doivent se retrouver, mardi 13 février, pour discuter de la révision de la directive établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes. D’après une source diplomatique contactée par EUROPE vendredi 9 février, un compromis serait proche.

Depuis que le PE a adopté sa position de négociation en décembre (EUROPE B13309A5), il discute avec le Conseil...

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