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Bulletin Quotidien Europe N° 13348
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BRÈVES / Social

Travailleurs des plateformes numériques, le texte de l'accord provisoire PE/Conseil a été transmis aux États membres

12/02/24 (Agence Europe)Le texte de l’accord provisoire sur les travailleurs des plateformes numériques trouvé le 8 février entre la Présidence belge du Conseil de l’UE et le Parlement européen a été finalisé samedi 10 février (EUROPE 13347/8). Il sera soumis à l’approbation des États membres le 16. Vendredi 9 février, ces derniers n’avaient pas pu prendre position, faute de temps et d’analyse de l’accord. En cas de feu vert vendredi 16 février, un vote de confirmation devrait encore intervenir en commission parlementaire, puis en avril en plénière. En cas d’échec, ce serait aussi potentiellement l’échec de ce dossier sous cette législature, de nouvelles négociations avec le PE ne semblant plus être possibles en termes de calendrier. Lien vers le texte de l’accord provisoire : https://aeur.eu/f/at3 (SP)

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