Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont rencontrés, mardi 6 février, pour discuter de la directive facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (EUROPE 13306/3). D’après une source diplomatique contactée par EUROPE vendredi 9 février, la question des zones d’accès restreint a bloqué un éventuel compromis.
« Le PE a été assez strict. l n’a pas accepté que l’échange d’informations sur les infractions dans les zones d’accès restreint dans leur ensemble soit inclus dans le champ d’application », a expliqué la source. Il s’agit en particulier des infractions liées au non-respect des critères de pollution de l’air appliqués dans les 'zones de basses émissions' (« Low Emission Zone » ou ‘LEZ’).
Ce texte fait en effet partie du ‘paquet sécurité routière’, et ce genre d’infraction ne relève pas de la sécurité, selon le PE. Mais pour le Conseil, il s’agit tout de même d’une infraction routière, et exclure cette mesure remettrait en cause « les conditions d’équité des conducteurs ». La Présidence belge du Conseil a proposé de différer cette mesure de trois ans, mais trois groupes parlementaires ont refusé cette option.
Selon la source, les négociateurs n’ont pas pu évoquer l’encadrement des sociétés privées détentrices, propriétaires ou utilisatrices finales de véhicules soumis à l'échange de données, car le PE a bloqué toute discussion préalable.
« La question des LEZ sera remise sur la table au sein du groupe de travail cette semaine. Un accord est encore possible », a jugé la source. Il ne reste plus beaucoup de temps pour clore les dossiers avant le début de la pause parlementaire liée aux élections européennes. (Anne Damiani)