Le rapporteur du Parlement européen sur la directive relative au statut de résident de longue durée pour les ressortissants des pays tiers, l’Allemand Damian Boeselager (Verts/ALE), a déploré, lundi 4 mars, le blocage, semble-t-il définitif, du Conseil de l’UE sur la révision de cette directive présentée en 2022 (EUROPE 12940/8).
Après un échange la semaine dernière au sein des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE, la Présidence belge aurait conclu ne pas pouvoir trouver d'accord avec le PE, plusieurs États membres ayant constitué une minorité de blocage sur les axes possibles de compromis avec le PE. La France, notamment, aurait été le pays le plus dur.
La Présidence belge a donc « décidé unilatéralement d’annuler les trilogues », a critiqué l’Allemand, parlant « de revers important » à la fois pour le colégislateur, mais aussi pour les droits de ces ressortissants de pays tiers de l’UE qui auraient pu accéder plus facilement à ce statut de résident de longue durée, en cumulant davantage de périodes de résidence, et donc à de nouveaux droits.
Un troisième trilogue, envisagé le 19 février, avait déjà été annulé (EUROPE 13350/37).
Se disant « extrêmement déçu », l’élu des Verts/ALE a estimé que « la menace de la montée des populistes anti-migration » a eu raison de ce texte.
« Un gouvernement national en particulier a mis tout son pouvoir de négociation et sa taille au service de la constitution d'une minorité de blocage», a dit le député.
Selon une source, plusieurs pays avaient en réalité exprimé des difficultés sur ce texte, même si la France a en effet été un pays moteur du rejet, ces quelques pays citant entre autres l'inclusion des catégories des étudiants, des travailleurs saisonniers et des bénéficiaires d’une protection temporaire dans le calcul et le cumul des périodes, ainsi que dans les périodes d'absence hors de l’UE. Les États membres avaient déjà mis du temps à s’entendre sur ce dossier (EUROPE 13299/2).
La révision de cette directive avait pour objectif de faire venir plus de talents internationaux et de leur offrir de nouveaux droits à la mobilité au sein de l’UE et une égalité de traitement avec les Européens.
À la différence des dispositifs de résidence nationaux, le statut de résident UE de longue durée offre à son titulaire la liberté de circuler et de résider dans d'autres pays de l'UE pour travailler ou faire des études. Ce droit ne serait toutefois pas automatique, les États membres pouvant évaluer la situation sur leur marché du travail.
Les résidents UE de longue durée devaient aussi bénéficier du même traitement que les citoyens de l’UE, par exemple en matière d'accès à l'emploi, salarié ou indépendant, à l'éducation et à la formation professionnelle et aux avantages fiscaux, là aussi sous conditions.
En 2020, le nombre de ressortissants de pays tiers séjournant légalement dans l'UE était de 23 millions, soit 5,1% de la population de l'UE, et plus de 10 millions étaient titulaires d'un permis de séjour de longue durée ou permanent.
Lien vers la déclaration: https://aeur.eu/f/b4i (Solenn Paulic)