La Commission européenne a reçu, vendredi 1er mars, des notifications des sociétés Booking.com, X (anciennement Twitter) et ByteDance (maison mère de TikTok), au titre de la législation sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE 13243/11).
Tous trois ont atteint et dépassé les seuils caractérisant les 'contrôleurs d'accès' ('gatekeepers') : chiffre d’affaires et nombre d’utilisateurs finaux et professionnels, ainsi que position dominante sur le marché.
Le DMA définit les 'gatekeepers' comme les grandes plateformes en ligne qui constituent une passerelle importante entre les utilisateurs professionnels et les consommateurs.
Si ByteDance et son réseau social TikTok sont déjà concernés, X et Booking n'avaient pas été inclus dans la première salve de désignations de la Commission, en septembre dernier (EUROPE 13244/3). Six entreprises ont déjà été désignées en tant que 'controleurs d'accès' pour 22 services de plateforme, et les règles du DMA doivent s'appliquer à partir du 7 mars 2024.
La Commission a désormais 45 jours pour évaluer ces chiffres ainsi que les arguments fournis par les entreprises pour disculper leurs services, avant de se prononcer au plus tard le 13 mai. Les services désignés auront alors six mois pour se mettre en règle. (Isalia Stieffatre)