La Présidence belge du Conseil de l’UE va à nouveau demander aux États membres, cette semaine, d’apporter leur soutien à l’accord trouvé avec le Parlement européen le 8 février sur les travailleurs des plateformes numériques.
Cette demande pourrait être adressée, mercredi 6 mars, dans le cadre de la préparation du Conseil 'Emploi et Affaires sociales' du 11 mars ou glisser au 8 mars, en fonction de l'issue des pourparlers menés par la Présidence et des chances d'accord.
À cette occasion, la Présidence belge s’adressera en particulier aux quatre États membres ayant rejeté l'accord provisoire le 16 février, en l’occurrence la France, l’Estonie, la Grèce et l’Allemagne, et leur demandera à cet effet une « flexibilité supplémentaire », selon une note du 1er mars (EUROPE 13352/1).
Sans accord cette semaine, la Présidence belge tentera de convaincre les ministres directement pendant le Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’. Lundi 4 mars, elle n’avait en tout cas pas proposé de modifications au contenu de l’accord, identique à celui soumis le 16 février.
Dans cette note du 1er mars, la Présidence rappelle que le dossier a fait l'objet de huit trilogues depuis juillet 2023 et, depuis, a intégré « une approche alternative sur la présomption légale [de salariat], qui laisse aux États membres le soin de fixer les modalités d'introduction d'une présomption légale effective dans leur droit national ».
La Commission a aussi soutenu la Présidence dans ses efforts, notamment en clarifiant la notion de présomption légale effective et l'impact attendu de la directive sur le secteur des taxis traditionnels.
La Présidence continue de considérer que l'accord provisoire « représente le meilleur compromis possible » et « souhaite inviter les délégations à faire preuve d'une plus grande souplesse et à approuver le texte de compromis actuel », en « tenant compte du risque de manquer l'occasion d'adopter, sous la législature actuelle, ce texte législatif essentiel qui améliorerait considérablement les droits des personnes effectuant un travail sur plateforme et les conditions de travail des travailleurs sur plateforme, tout en soutenant le développement et la croissance durable de l'économie de plateforme ».
Les syndicats européens maintiennent la pression
De leur côté, les syndicats européens, en premier lieu ceux issus des pays ayant rejeté l’accord le 16 février, enverront cette semaine une lettre aux gouvernements de ces quatre pays leur demandant d’accepter ce dernier compromis, qui améliorera, selon eux, la situation des 28 millions de travailleurs des plateformes et apportera notamment de vrais progrès en matière de transparence dans la gestion algorithmique du travail.
EUROPE y reviendra.
Lien vers la note : https://aeur.eu/f/b49 (Solenn Paulic)