Lors du Conseil ‘Énergie’ de lundi 4 mars, les ministres européens de l’Énergie ont évoqué la sécurité d’approvisionnement et la préparation à l’hiver en s’accordant notamment sur une recommandation de la Commission européenne visant à poursuivre la réduction coordonnée de la demande de gaz (EUROPE 13359/14) et en évaluant la fin de l’accord de transit de gaz russe via l’Ukraine.
Réduction de la demande de gaz
Le règlement sur la réduction de la demande de gaz avait été adopté en 2022 en tant qu’instrument d’urgence dans le cadre de la crise énergétique causée par l’invasion de la Russie en Ukraine. Il a été prolongé en mars 2023, pour une durée d’un an, jusque fin mars 2024, afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement et de faire face à la volatilité des prix.
« Je suis ravie de voir une baisse dans la demande et nous sommes dans une meilleure situation qu’auparavant. (…) Toutefois, les marchés du gaz restent tendus et vulnérables aux chocs », a déclaré la ministre belge de l’Énergie, Tinne Van der Straeten, lors d’une conférence de presse.
Elle s’est félicitée du « consensus large autour de la table » qui a permis de prolonger la mesure de réduction de la demande. Les pays de l’UE sont donc désormais encouragés à réduire leur consommation de gaz jusqu’au 31 mars 2025 d’au moins 15% en comparaison à la consommation moyenne de gaz entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2022.
En outre, la recommandation prend en compte des circonstances spécifiques, telles que la désynchronisation, les réseaux isolés et la capacité d'interconnexion limitée, et recommande de maintenir d'autres mesures existantes dans le cadre du règlement, telles que le suivi et la notification de la réduction de la demande de gaz par secteur.
Les ministres ont abordé d’autres sujets liés à la sécurité d’approvisionnement, tels que la demande de flexibilité du système énergétique dans le cadre de l’intégration de plus en plus importante des énergies renouvelables et la préparation aux prochains hivers.
Préparation à l’hiver
Dans une note d’information, la Commission européenne a communiqué aux délégations nationales que l’UE devrait entrer dans la période de remplissage des stocks avec 45 à 55 milliards de mètres cubes de gaz, « ce qui constitue une bonne base pour la préparation à l'hiver 2024/2025 ».
À la date du 24 février, les stockages souterrains atteignaient 64% de leur capacité. Ceci est comparable à l’année précédente, mais au-dessus des 44,6% de moyenne pour les années 2016-2020 et « sur la bonne voie » pour atteindre l’objectif de 90% d’ici le 1er novembre 2024.
Accord de transit via l’Ukraine
Concernant l’accord de transit entre Gazprom et Naftogaz via l’Ukraine, qui expire le 31 décembre 2024, les ministres ont échangé sur l’importance d’un suivi et d’une coordination étroite afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement de l’UE à l’avenir. Cette route transportait 14 milliards de mètres cubes de gaz russe en 2023, à travers les pays d’Europe centrale et du sud-est.
« Toutefois, la flexibilité du système gazier sans le transit ukrainien doit faire l'objet d'une évaluation plus approfondie, car l'utilisation d'autres voies d'approvisionnement pourrait entraîner des coûts de transport plus élevés et les taxes de stockage appliquées aux points d'interconnexion pourraient rendre cette diversification plus difficile et plus coûteuse », a mis en garde la Commission dans sa note d’information.
Elle a ainsi indiqué poursuivre cette évolution et identifié les étapes nécessaires pour être préparés à une situation possible d'interruption totale du flux de gaz russe transitant par l’Ukraine dès le 1er janvier 2025.
La commissaire européenne à l'Énergie, Kadri Simson, toutefois, a voulu rassurer : « Après deux ans de travaux sous RepowerEU, l’UE a un réseau diversifié d’infrastructures de transport alternatives. Les États membres ont des options pour acquérir du gaz provenant d’autres routes et le déficit laissé par l'arrêt des approvisionnements russes par cette voie peut être absorbé par le marché européen. L’UE n’a pas d’intérêt à prolonger cet accord trilatéral avec la Russie et l’accent doit être mis désormais sur la façon de soutenir l’Ukraine et comment utiliser de la meilleure façon son infrastructure de stocks de gaz dans le futur et mieux l’intégrer à l’UE ».
Importations de GNL russe
De façon plus générale, le gaz russe représentait 15% des importations totales de gaz de l’UE en 2023, soit 43 milliards de mètres cubes (comparé à 80 en 2022 et 150 avant la guerre), dont 18 milliards étaient du gaz naturel liquéfié (GNL).
À ce sujet, la délégation lituanienne a publié un point d’information spécifique demandant des actions juridiques urgentes pour stopper les importations de GNL russe dans l'UE.
« Nous ne sommes pas en mesure d’accepter que la Russie compense, via du GNL, le gaz naturel via gazoduc qu’elle a décidé unilatéralement d’interrompre », a souligné la commissaire.
Elle a ainsi expliqué que le GNL ne pouvait pas être banni facilement, comme la Lituanie le demande, puisque la décision tomberait sous le régime des sanctions de l’UE, qui demande une unanimité des États membres.
Elle a donc fait référence au paquet ‘gaz', qui a récemment fait l’objet d’un accord entre institutions de l’UE (EUROPE 13310/5) et qui permettra aux États membres, sur base volontaire, d’adopter des restrictions à la fourniture de gaz naturel, y compris de GNL, en provenance de Russie ou de Biélorussie.
Enfin, les ministres se sont entretenus, lors du repas de midi, avec le secteur de l’énergie solaire pour assurer la compétitivité de l’industrie européenne dans ce domaine. À la suite de cette rencontre, la commissaire Simson a expliqué que la Commission était prête à prendre des mesures concrètes et travaillait sur un « engagement en faveur de l’énergie solaire » (‘solar power pledge’). (Pauline Denys)