28/02/2024 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont validé, mercredi 28 février, les deux accords provisoires avec le Parlement européen concernant la lutte contre la pollution des navires (EUROPE 13352/6) et les enquêtes sur les accidents maritimes (EUROPE 13348/15). Ces deux textes font partie du paquet ‘sécurité maritime’. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus, la veille, à un accord provisoire concernant deux autres textes de ce paquet : le contrôle par l'État du port et le respect des obligations des États du pavillon (EUROPE 13359/13). Le dernier texte de ce paquet, relatif à l’EMSA, sera discuté lors du Conseil ‘Transports’ de juin (EUROPE 13334/11). Lire l’accord final sur la pollution des navires (en anglais) : https://aeur.eu/f/b2j ; et celui sur les enquêtes sur les accidents maritimes (en anglais) : https://aeur.eu/f/b2f (AD)