La Présidence belge du Conseil de l'UE n'a pas réussi à rassembler une majorité qualifiée, mercredi 28 février, autour de l'accord provisoire sur la directive 'CSDDD', qui impose un devoir de vigilance aux entreprises. Elle a proposé, pour la deuxième fois, la mise au vote du texte au Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE ('Coreper'). « Malgré les efforts de la Présidence, le soutien nécessaire n'a pas été trouvé », a indiqué la Présidence belge.
Plusieurs pays membres ont indiqué vouloir s'abstenir pour le vote lors de la réunion. Ils ont évoqué l'incertitude légale, la charge administrative ou encore la peur d'être désavantagé sur la scène mondiale comme autant de freins à leur approbation, d'après un diplomate européen.
Des pistes de solution ont alors été suggérées pour amender le texte de manière à l'approuver. La question des entreprises concernées par la directive a été soulevée par plusieurs États membres, dont la France, d'après plusieurs sources.
« Le rejet d'aujourd'hui est purement idéologique et démontre la volonté des États membres de jouer des jeux politiques avant les élections », a fustigé la rapportrice du texte au Parlement européen, Lara Wolters (S&D, néerlandaise), qualifiant le comportement des Vingt-sept d'« irresponsable ».
En ce qui concerne la suite des travaux, la Présidence belge indique vouloir discuter avec les Vingt-sept pour tenter de « traiter leurs inquiétudes », tout en consultant le PE.
D'après un diplomate européen, certains députés seraient aussi intéressés par une discussion sur le texte de l'accord provisoire.
Pour Lara Wolters, en revanche, il appartient d'abord au Conseil d'apporter de la clarté sur sa position.
De nombreuses organisations ont réagi au rejet du texte au Conseil et ont regretté le signal envoyé. (Léa Marchal)