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Bulletin Quotidien Europe N° 13360
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Affaires intÉrieures

Espionnage d'élus et de journalistes, des eurodéputés condamnent à nouveau l'inaction de la Commission européenne face aux logiciels malveillants

Une poignée d’eurodéputés a condamné, mardi 27 février dans la soirée à Strasbourg, les nouvelles révélations de mise sur écoute de membres du Parlement européen dans un débat bref auquel n’assistaient ni la Présidence belge du Conseil de l’UE ni les commissaires compétents sur les affaires d’espionnage et de protection des données personnelles.

Le 22 février, Politico a rapporté que les téléphones de deux eurodéputés supplémentaires avaient été espionnés au moyen du logiciel Pegasus, en l’occurrence la Française Nathalie Loiseau (Renew Europe), présidente de la sous-commission 'Défense' du PE, et la Bulgare Elena Yoncheva (S&D), également membre de cette sous-commission.

Mardi soir, la rapportrice du PE de l’ancienne commission d’enquête PEGA, Sophie in ’t Veld (Renew Europe, néerlandaise), s’est d’ailleurs emportée contre la Commission et le Conseil de l’UE, mais aussi contre ses collègues ayant quasiment déserté l’hémicycle.

Dénonçant un « scandale », la députée a accusé la Commission, représentée par la commissaire au Développement, Jutta Urpilainen, d’avoir toujours été trop faible avec les États membres et de ne pas les avoir empêchés d’espionner des journalistes.

D’autres élus de La Gauche ou des Verts/ALE se sont émus du manque d’intérêt pour ce débat et de la tolérance de l’UE pour ce type de crimes.

Au nom de la Commission, Jutta Urpilainen avait dénoncé « tout accès illégal » aux communications et aux appareils des utilisateurs et toute tentative d’accès aux données des rapporteurs ou de leurs collaborateurs ; elle avait rappelé les travaux de la Commission pour protéger les communications et données des journalistes avec l’'Acte sur les médias' et rappelé que les États membres doivent mettre en place des garde-fous démocratiques quand l’espionnage est autorisé à des fins de sécurité nationale, comme la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée.

Les eurodéputés avaient adressé en 2023 une série de recommandations à la Commission pour encadrer l'usage des logiciels espions et leur exportation, mais la Commission a refusé de proposer des outils législatifs (EUROPE 13202/14, 13274/14). (Solenn Paulic)

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