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Bulletin Quotidien Europe N° 13398
ACTION EXTÉRIEURE / Chine

L'UE s'attaque aux restrictions d'accès aux marchés publics chinois

Après une série d'enquêtes ouvertes sur des subventions étrangères déloyales chinoises sur le marché intérieur, la Commission européenne a lancé, mercredi 24 avril, une enquête sur les marchés publics chinois dans le secteur des appareils médicaux. Elle suspecte Pékin de favoriser les entreprises chinoises dans les marchés publics de ce secteur, discriminant ainsi les producteurs européens. Il s'agit de la première action initiée dans le cadre de l'instrument pour les marchés publics internationaux (IPI) entré en vigueur en 2022. 

L'UE et les États-Unis pointent du doigt depuis plusieurs années les problèmes d'accès au marché chinois dans le secteur des appareils médicaux. La situation a déjà été signalée aux autorités chinoises, sans résultat.

La Commission a neuf mois pour conclure son enquête et décider des mesures à prendre en réponse. Parmi les actions possibles, si la discrimination est avérée, figurent l'ajustement du score des entreprises chinoises dans les procédures de passation de marchés publics européens ou même leur exclusion.

De nouveau, la Chine a accusé l'UE de protectionnisme en réaction à cette annonce, mercredi 24 avril : « L'UE se présente toujours comme le marché le plus ouvert du monde, mais tout ce que le monde extérieur voit, c'est qu'elle s'oriente progressivement vers le protectionnisme », a déclaré le porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin. 

Ces dernières semaines, l'UE a ouvert des enquêtes contre des subventions chinoises suspectées de fausser la concurrence dans les secteurs des trains électriques, des panneaux photovoltaïques, des éoliennes ainsi que dans les scanners de sécurité.

Voir l'avis d'ouverture de l'enquête : https://aeur.eu/f/bxt (Léa Marchal)

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