Après un débat la veille, le Parlement européen devra finaliser, mercredi 24 avril à Strasbourg, sa position sur la proposition mettant à jour les règles concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union.
Le groupe Renew Europe au PE mettra aux voix plusieurs amendements visant à corriger la position de la commission de l’agriculture du PE, notamment en ce qui concerne les dérogations trop importantes accordées. Plusieurs organisations agricoles de l’UE, dont le Copa-Cogeca et Euroseeds ont demandé le 11 avril aux eurodéputés de corriger le projet de rapport d’Herbert Dorfmann (PPE, italien) sur le matériel de reproduction des végétaux (EUROPE 13389/30, 13374/13).
Concernant l’annexe 7a (quantités maximales de matériel de reproduction destiné aux réseaux de conservation qui seraient exemptées de la législation), le groupe Renew Europe propose de réduire ces quantités jugées trop importantes dans le projet de rapport. Le risque de quantités trop importantes est de créer « un marché parallèle » d’activités de conservation qui ne respecteraient pas les règles. Le projet de rapport accorde en effet une exemption totale de l’application du règlement à de très grandes quantités de matériel de reproduction des végétaux, qui pourraient être illimitées. Cela pourrait conduire à des distorsions du marché et à une augmentation significative du risque de fraude.
Pour les ‘petits paquets’, les quantités pouvant être vendues aux pépiniéristes, telles que prévues par la commission de l’agriculture, sont trop volumineuses également, aux yeux du groupe Renew Europe, qui propose de réduire ces quantités (2 kg pour les céréales et pour les plantes fourragères, les betteraves, 20 kg pour les plants de pommes de terre, 250 g pour les légumes…)
Enfin, s’agissant des échanges de semences entre agriculteurs (aujourd’hui gratuits), la commission de l’agriculture du PE ouvre la possibilité à ce que ces échanges soient monnayés. Le groupe Renew Europe propose que seuls les coûts directs soient éventuellement compensés lors des échanges de semences.
Le résultat des votes sur les amendements déposés par Renew Europe s’annonce serré, selon plusieurs sources européennes.
Lien vers le rapport et les amendements : https://aeur.eu/f/bvx (Lionel Changeur)