La Commission européenne a annoncé, lundi 22 avril, avoir lancé une seconde procédure d'enquête envers l'application TikTok, deux mois après la première (EUROPE 13353/16).
Cette procédure intervient cinq jours après que la Commission a demandé à TikTok de lui fournir un rapport d'évaluation des risques concernant sa nouvelle application, 'TikTok Lite', lancée le 24 avril en France et en Espagne (EUROPE 13393/10).
Cette application est suspectée par la Commission de poser « des risques graves » à ses utilisateurs, particulièrement aux plus jeunes, à travers son programme de récompenses, le 'Task and Reward Lite'. Celui-ci permet de gagner de l'argent en utilisant l'application et pourrait générer des problèmes d'addiction et de dépendance.
Mercredi 17 avril, la Commission avait demandé à TikTok de lui fournir un rapport sur les risques de 'TikTok Lite' et sur les mesures prises pour les atténuer.
L'ouverture de l'enquête ce lundi fait suite à l'absence de réponse de la part de TikTok, qui n'a jamais communiqué de documents à la Commission, selon un haut fonctionnaire.
La Commission suspecte que cette application et ce programme de récompense aient été lancés sans aucune évaluation des risques et sans mesures de modération efficaces.
Pour la première fois, en accord avec la loi sur les services numériques (DSA), la demande formelle d'information est basée sur une décision de la Commission qui est juridiquement contraignante.
« Cela démontre que, lorsque nous disons 'la protection des mineurs est une priorité du DSA', nous le pensons réellement, et que les plateformes doivent prendre au sérieux les obligations d'évaluation des risques lorsqu'elles lancent des programmes et des applications en Europe », a commenté un haut fonctionnaire de la Commission.
TikTok dispose de 48 heures, jusqu'au 23 avril, pour envoyer à la Commission son rapport de risques concernant 'TikTok Lite', et jusqu'au 3 mai pour toutes les autres informations réclamées.
Dans le cas contraire, l'application s'expose à une amende allant jusqu'à 1% de son chiffre d'affaires global, soit plus de 160 millions de dollars.
La Commission déclare également se réserver le droit de suspendre 'TikTok Lite' au sein de l'UE à partir de mercredi 24 avril, à la lumière des éléments qui lui seront - ou non - transmis d'ici là par la plateforme.
La suspension durerait 60 jours et pourrait être renouvelée.
Compte tenu de l'incapacité de TikTok à présenter l'évaluation des risques qui aurait dû être effectuée avant même le lancement de 'TikTok Lite', la Commission soupçonne une violation 'à première vue' du DSA et considère qu'il existe « des risques de dommages graves pour la santé mentale des utilisateurs ».
« Nous sommes prêts à prendre des mesures provisoires et à suspendre le 'programme de récompense' TikTok Lite, si nous ne recevons pas de preuves irréfutables de sa sécurité », a déclaré le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, à l'annonce de l'ouverture de l'enquête. (Isalia Stieffatre)