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Bulletin Quotidien Europe N° 13800
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ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

La Commission européenne ouvre une enquête anti-subvention approfondie contre le leader chinois de la construction d’éoliennes, Goldwind

La surcapacité industrielle chinoise reste une préoccupation importante de l'UE pour sa compétitivité. Quand il ne s’agit pas des voitures électriques (EUROPE 13784/4) ou des panneaux solaires, il est question d’un afflux des exportations chinoises de turbines.

La Commission européenne a ainsi ouvert, mardi 3 février, une enquête anti-subvention approfondie sur les activités du géant des turbines Goldwind Science & Technology, concernant la production et la vente d'éoliennes et la fourniture de services connexes au sein de l'UE.

Une enquête préliminaire, ouverte en avril 2024, a soulevé des inquiétudes quant à la possibilité que Goldwind ait bénéficié de subventions étrangères susceptibles de fausser le marché intérieur de l'UE. L’entreprise, qui possède son siège en Chine, est présente dans l'UE notamment par l'intermédiaire de sa filiale Vensys (Allemagne, Pologne, France, Irlande, Espagne).

Les subventions étrangères potentielles comprennent « des subventions, des mesures fiscales préférentielles et des financements préférentiels sous forme de prêts », souligne la Commission.

En vertu du règlement sur les subventions étrangères (RSE), entré en vigueur en 2023, trois alternatives sont possibles à l’issue de l’enquête. La Commission peut accepter les engagements proposés par l'entreprise s'ils remédient à la distorsion, imposer des mesures correctives ou rendre une décision de non-objection.

La Commission entend adopter sa décision finale d’ici l’automne 2027, « mais cela dépend aussi de la coopération que nous obtenons de l'entreprise, ce qui est hors de notre contrôle », a précisé un porte-parole.

En réaction à cette annonce, la Chambre de commerce chinoise auprès de l’UE a dénoncé « l'utilisation répétée et disproportionnée » du RSE par l'UE ciblant les entreprises à capitaux chinois. (Pauline Denys)

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